Guy Delcourt
Question N° 39097 au Ministère du de relance
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Guy Delcourt alerte M. le Premier ministre sur les difficultés croissantes rencontrées par nos concitoyens directement tributaires du contexte économique et social. Si la crise que traverse notre pays revêt une dimension financière, elle engendre aussi et surtout de graves conséquences pour nombre de Français en matière d'emploi, de pouvoir d'achat, de logement et de santé, qui ne seront pas résolues par le plan de soutien aux établissements bancaires. Les associations d'aide aux plus démunis constatent chaque jour l'élargissement des publics qui nécessitent un soutien pour assurer leur quotidien. Retraités, salariés précaires, ou étudiants sont en essor parmi les citoyens en difficultés, et sont confrontés à une baisse sans précédent de leur pouvoir d'achat, qui restreint leur accès à un logement décent et aux soins médicaux. Face à cette situation d'urgence, les réponses du Gouvernement sont à ce jour inadaptées. La crise du logement nécessite une politique ambitieuse de construction, plutôt que de remettre en cause les 20 % de logements sociaux qui s'imposent aux communes ou de sanctionner les associations de défense des mal logés ; la baisse du pouvoir d'achat impose notamment une revalorisation des retraites et du salaire minimum ; et les allègements de cotisations sociales des entreprises doivent être conditionnés à la signature d'accords sur l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois pour avoir les effets escomptés. Les solutions sont là. Elles sont certes coûteuses mais participent à une relance immédiate de l'emploi et de la consommation, et elles ne peuvent être éludées compte tenu de la précarisation grandissante des ménages modestes. En conséquence, et au-delà des milliards d'euros apportés en garantie des banques, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes qui seront prises par le Gouvernement en faveur des Français en difficulté, afin d'enrayer ce phénomène.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le plan de relance donne une place importante à la solidarité avec plusieurs mesures fortes en faveur des ménages les plus modestes : la prime de solidarité active de 200 euros a été versée le 6 avril à plus de quatre millions deux cent mille ménages qui sont susceptibles de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) à partir du mois de juin. Le RSA est une mesure structurelle innovante pour soutenir l'insertion et le retour à l'emploi des ménages modestes ; le revenu supplémentaire temporaire d'activité, de 100 euros par mois, sera versé à partir du mois de juillet aux salariés qui gagnent moins de 1,4 SMIC outre-mer ; six millions de foyers modestes paieront moins d'impôts sur le revenu en 2009. Il s'agit de quatre millions de ménages dont les revenus se situent dans la première tranche d'imposition et de deux millions de ménages qui bénéficieront d'un dispositif de crédit d'impôts si leurs revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche. Le gain moyen par ménage est de 200 euros ; trois millions de familles modestes qui ont bénéficié de l'allocation rentrée scolaire ont reçu le 5 juin une prime exceptionnelle de 150 euros ; les personnes qui s'inscrivent comme demandeurs d'emploi sur une période de douze mois à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé au moins deux mois toucheront une prime exceptionnelle de 500 euros ; un million cinq cent mille foyers modestes percevront au mois de juin les chèques emploi-service (CESU) préfinancés par l'État. Les CESU permettront aux ménages bénéficiaires de payer auprès de prestataires entre 10 et 20 heures de services comme de l'aide à domicile, du ménage, ou encore du soutien scolaire. Cette mesure devrait, par ailleurs, permettre la création de 40 000 emplois sur l'année dans le secteur des services à la personne ; le minimum vieillesse a été revalorisé de 6,9 % au mois d'avril et devrait augmenter de 25 % d'ici à 2012. L'ensemble de ces mesures représente plus de 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire en 2009 pour aider les familles les plus fragiles. Par ailleurs, le volet logement du plan de relance comporte plusieurs mesures qui amélioreront directement les conditions de vie quotidienne des ménages modestes. Le plan prévoit la construction de plus de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010 qui permettront de répondre aux besoins des ménages sur listes d'attente. Le plan de relance renforce les moyens de deux agences, l'ANRU, en charge de la rénovation urbaine et l'ANAH, en charge de l'habitat privé. L'ANRU va pouvoir affecter 350 millions d'euros en 2009 pour débloquer des opérations de rénovation urbaine de zones urbaines sensibles ou de quartiers équivalents qui n'avaient pas pu être financées. L'ANAH va bénéficier d'un fonds de 200 millions d'euros pour apporter des subventions aux ménages modestes pour la rénovation de leurs logements et aider les copropriétés dégradées. En outre, les dispositifs pour favoriser l'accession sociale ont été renforcés avec le doublement du prêt à taux zéro dans la construction neuve et le soutien des collectivités qui ont mis en place le dispositif de Pass foncier. Enfin, en matière d'hébergement, le plan de relance renforce les moyens des dispositifs d'hébergement d'urgence et des centres de stabilisation et de réinsertion sociale. 60 millions d'euros sont notamment destinés à moderniser et rénover ces structures et 20 millions d'euros pour l'aide alimentaire. Comme pour l'ensemble du plan de relance, ces financements sont des crédits supplémentaires, qui s'ajoutent aux interventions « classiques » de l'État dans ces domaines. Ces financements vont, en outre, créer de l'activité économique avec un effet de levier important et donc de l'emploi.
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