Abdoulatifou Aly
Question N° 39085 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Abdoulatifou Aly rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que 60 postes de professeurs des écoles ont été créés à Mayotte en 2007 mais restent toujours non pourvus à ce jour. La question du statut et de la formation des enseignants en école maternelle et élémentaire reste plus que jamais cruciale pour assurer aux jeunes Mahorais la même égalité des chances qu'aux écoliers de métropole et d'outre-mer. Or, force est de constater que la réalité est loin du compte, compte tenu de l'absence de professeurs des écoles dument formés en IUFM et certifiés. Cette situation porte gravement atteinte tant aux principes républicains qu'au développement économique et social de Mayotte. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2009 pour d'une part pourvoir les postes de professeurs déjà créés et d'autre part engager de nouvelles créations de postes.
Réponse émise le 20 avril 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, porte une attention particulière au développement du système éducatif à Mayotte et s'attache à lui donner les moyens éducatifs nécessaires pour que les jeunes Mahorais aient les mêmes chances d'accès au savoir, de réussite et d'insertion professionnelle que les jeunes de métropole et d'outre-mer. Conscient que l'amélioration de l'enseignement dispensé dans le premier degré à Mayotte nécessite une meilleure qualification des maîtres, parallèlement à la création du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte, il fait porter l'effort notamment sur l'élévation du niveau de recrutement de ces enseignants. Ces derniers sont actuellement recrutés deux années après le baccalauréat. De plus, les instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte ont, à l'instar de leurs collègues métropolitains, la possibilité d'accéder au corps de professeur des écoles, soit par la voie de la liste d'aptitude, soit par celle du premier concours interne. Le décret n° 2007-1290 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles a été publié le 29 août 2007. Ainsi, pour les années 2007, 2008 et 2009, au total, trente instituteurs du corps d'État ont été intégrés par le premier concours interne dans le corps des professeurs des écoles et cent cinquante par liste d'aptitude. Cet effort engagé en faveur des personnels, qui a pour but le renforcement de la qualification professionnelle des maîtres de l'enseignement du premier degré, accompagne la mise en oeuvre du statut de la nouvelle collectivité départementale issu de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, confirmé par la loi organique n° 2007-233 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Il donne son sens à l'intégration progressive, avant le 31 décembre 2010, dans la fonction publique de l'État des instituteurs de l'ancienne collectivité territoriale et conditionne la réussite des études des élèves poursuivant leur formation dans le second degré. Ce sont ainsi au total 1 367 instituteurs territoriaux qui ont fait l'objet fin 2009 d'une intégration dans la fonction publique de l'État dans les conditions prévues par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 (intégration par la voie de la liste d'aptitude). Pour 2010, le dernier volet de cette intégration devrait concerner 210 enseignants de Mayotte. Par ailleurs, de 2004 à 2009, au total 330 candidats ont été reçus au concours externe d'accès au corps des instituteurs d'État, et 178 instituteurs territoriaux non titulaires en fonction à la date du 22 juillet 2003 ont pu être intégrés dans la fonction publique de l'État par le biais de concours réservés. En 2010, 102 emplois seront offerts au concours externe. En outre, le ministère de l'éducation nationale met en place à chaque rentrée scolaire les moyens, notamment en emplois budgétaires, nécessaires à l'accompagnement des variations de la démographie scolaire : 80 emplois ont été créés en 2007, 80 en 2008 et 100 en 2009. Pour 2010, la prévision est de 100 emplois. Le ministère participe également à la rémunération des instituteurs du corps territorial non encore intégrés dans la fonction publique de l'État. Comme leur nombre diminue chaque année, les crédits suivent la même évolution. Ainsi, en 2008, 19,76 MEUR ont été inscrits en LFI pour couvrir cette dépense. En 2009, les crédits prévus ont été de 15,44 MEUR. Le montant inscrit en LFI pour 2010 est de 10,8 MEUR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.