Michel Bouvard
Question N° 39079 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire des prix et revenus de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion créé en 2000. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information relative au fonctionnement de cet observatoire. L'obligation d'information de l’Assemblée nationale n'est donc pas satisfaite. Il s'en étonne et lui demande de bien vouloir lui transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Des observatoires des prix et des revenus (OPR) ont été créés dans les quatre départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon par le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 modifié par le décret n° 2008-221 du 5 mars 2008. Le texte des décrets cités ci-dessus fixe la composition des membres de l'observatoire et lui assigne une mission d'information des pouvoirs publics en matière d'évolution du niveau et de la structure des prix et des revenus. Il attribue à l'observatoire un rôle d'études et d'avis. Des réunions d'installation des OPR se sont tenues en juillet 2007 à la Réunion et en Guyane, en octobre de la même année pour la Guadeloupe et Mayotte et en décembre 2007 pour la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis ces dates, plusieurs réunions se sont tenues en 2008 et au début de 2009 dans les DOM et collectivités. Les thèmes d'études retenus par chacun des OPR portent notamment sur le prix des transports aériens ; le prix des hydrocarbures ; le prix du foncier ; le panier de la ménagère à travers un « chariot type ». Les observatoires ne produisent pas des données. Ils sont un lieu de présentation et d'éclairage et de synthèse des informations fournies notamment par les services de l'INSEE, des douanes, de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ainsi que par certaines associations agréées de consommateurs. Les OPR représentent des enceintes précieuses pour le débat et la concertation dans les domaines économique et social. Ainsi, s'agissant des prix des carburants dans les départements français d'Amérique (DFA), la secrétaire d'État à l'outre-mer a décidé de faire le choix des observatoires comme instance de dialogue et de concertation avant la mise en oeuvre de la première étape du rattrapage des prix. Consciente de l'importance de ces observatoires, la secrétaire d'État a présidé à plusieurs reprises les séances de travail. Par ailleurs, les états généraux de l'outre-mer ont montré l'importance de ces observatoires dans l'expression des attentes locales. L'État souhaite, de ce fait, doter les OPR de moyens propres, renforçant ainsi leur autonomie.
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