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Jean-Claude Flory
Question N° 39068 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 30 décembre 2008

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'accès au prêt à taux zéro. Il lui demande si un recours à ce type de prêt est possible dans le cadre de l'achat d'un logement entre membres de la même famille de parents à enfants ou entre membres collatéraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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