M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'accès au prêt à taux zéro. Il lui demande si un recours à ce type de prêt est possible dans le cadre de l'achat d'un logement entre membres de la même famille de parents à enfants ou entre membres collatéraux.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.