Jean-Yves Le Déaut
Question N° 39040 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la place des Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques dans les agences régionales de santé. Évoquée dans les travaux précédant la mise en place des ARS, la place des ITEP serait cantonnée au champ de la solidarité et de la compensation. Or, le travail effectué dans le cadre des ITEP relève aussi du terrain médical. Il lui demande donc si cette dimension sera bien prise en compte dans le projet de loi « Santé, patients et territoires ».
Réponse émise le 12 mai 2009
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, en cours d'examen au Parlement, fait figurer les instituts éducatifs et pédagogiques (ITEP) parmi les établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles qui relèveront de la compétence de l'agence régionale de santé. Ceci résulte du caractère médico-social des ITEP, qui conjuguent dans leurs prises en charge des interventions à caractère éducatif et thérapeutique.
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