Étienne Mourrut
Question N° 39014 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le réseau des volontaires de l'adoption internationale. Ces volontaires, engagés dans des missions de solidarité avec les enfants abandonnés ou orphelins, relèvent du statut des volontaires de la solidarité internationale défini par la loi du 23 février 2005 pour des missions de deux ans. Ces volontaires doivent permettre l'information sur l'adoption pour toutes les familles. Alors qu'un volontaire est actuellement en mission au Cambodge, les familles souhaitant adopter dans ce pays s'interrogent sur la réalité de sa mission. Aussi, et afin de rendre plus lisible la mise en oeuvre de ce réseau, il la prie de bien vouloir d'une part lui indiquer concrètement de quelle façon et avec quels moyens ces volontaires peuvent venir en aide aux enfants en attente d'une famille et d'autres part quels sont les liens de ce réseau avec l'Agence française de l'adoption.
Réponse émise le 7 avril 2009
Comme elle l'avait annoncé le 28 juillet 2008, la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, Mme Rama Yade, a lancé, en partenariat avec l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), un programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille. Le réseau des Volontaires de l'adoption internationale (VAI) a été ouvert dès le mois d'août 2008 au Cambodge, où une volontaire a été installée pour une durée de deux ans. Ce projet a été étendu à sept nouveaux pays au début de 2009 : Éthiopie, Guatemala, Inde, Madagascar, Mali, Vietnam, Burkina Faso. La mission de ces volontaires, placés au sein de nos ambassades dans les pays concernés et encadrés par les consuls et les conseillers de coopération, est triple : 1. Les volontaires pourront contribuer à construire et mettre en oeuvre des projets de prise en charge locale des enfants privés de famille, en s'appuyant sur les ONG locales et internationales actives sur le terrain et en liaison avec les autorités locales. 2. Ils pourront également accompagner les familles dans la conduite de leur projet d'adoption internationale ou soutenir les opérateurs dans leurs actions (dans les pays ayant ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale) ; dans ce cadre, ils seront les interlocuteurs des acteurs de l'adoption internationale : Autorité centrale, Agence française de l'adoption (AFA), organismes autorisés pour l'adoption (OAA), interprètes, dans le strict respect des critères éthiques. 3. En coopération étroite avec les services de coopération et d'action culturelle de nos ambassades, ils contribueront à l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des projets de coopération institutionnelle et d'assistance technique qui viseront à aider les pays concernés à mettre en oeuvre et à appliquer les procédures de protection de l'enfance et d'adoption internationale prévues par les accords internationaux. L'adoption internationale, qui n'est qu'un des moyens de la protection de l'enfance, répond à une exigence très forte d'éthique et de rigueur. Au-delà de la formation générale dispensée par l'AFVP à tous ses volontaires, ces sept volontaires de l'adoption internationale ont bénéficié au mois de janvier d'une formation complémentaire et approfondie, animée par des experts de l'adoption internationale : le secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale français (SGAI) du ministère des affaires étrangères et européennes, la Fédération enfance et familles d'adoption (EFA), l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF), des OAA... Une fois les volontaires en mission, ces experts continueront d'exercer leur tutorat. Les VAI pourront faire appel à eux pour toute situation complexe à laquelle ils seraient confrontés. Le réseau des volontaires de l'adoption internationale bénéficiera d'un financement partenarial public-privé. Dans le cadre de son accord avec l'AFVP, le ministère des affaires étrangères et européennes contribue à hauteur de 45 % au coût des volontaires engagés. Des partenaires privés et les collectivités territoriales ont été invités à s'associer au cofinancement des volontaires, et sept ont répondu à l'appel de cofinancement. D'autre part, la volontaire affectée au Cambodge au mois d'août 2008 s'est rapidement montrée opérationnelle, notamment en effectuant un recensement des institutions locales ouvertes à l'adoption internationale. Néanmoins, le nombre d'enfants proposés à l'adoption dans ce pays reste très faible, sans commune mesure avec le nombre croissant des demandes.
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