Gérard Bapt
Question N° 39001 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de la filière du bac professionnel et du BEPA Services à la Personne. En effet, en octobre 2007, le ministère annonçait une réforme de la filière professionnelle, qui consiste en la suppression des BEP et en l'inscription directe à la sortie de classe de 3ème dans un cycle de bac professionnel en trois ans au lieu de quatre. Le dispositif d'accompagnement est insuffisant. Alors que le BEPA SAP permet aux élèves d'acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine des services à la personne, la classe de seconde désormais équivalente à la seconde de détermination, propose un enseignement où la qualité du travail ne sera pas maintenue et dont les objectifs pédagogiques ne correspondent pas aux contenus de l'examen du BEPA. Cette formation constitue souvent un moyen de réinsertion pour des élèves ayant connu des difficultés en collège et dont le bac pro SMR (Services en Milieu Rural) vient en complément. Sans réforme majeure du bac pro SMR ou création d'une nouvelle option qui pourrait consister en un bac Services à la Personne en Milieu Rural, cette filière ne répondra plus aux attentes majoritaires des élèves de 3ème, ce qui concerne environ 50 000 élèves. Il souhaite en conséquence connaître les intentions du Ministère afin d'assurer une formation de qualité conforme aux exigences de cette filière et aux attentes des jeunes désirant suivre ce type de formation spécifique.
Réponse émise le 24 mars 2009
Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole, tout est mis en oeuvre, tant au niveau national qu'au niveau régional, pour aider les établissements à mettre en place le nouveau cursus de baccalauréat professionnel en trois ans. Une journée nationale de lancement du dispositif d'accompagnement a eu lieu le 27 janvier 2009, elle sera suivie de journées de présentation dans les régions, chaque région constituant une cellule d'accompagnement qui assurera le pilotage et la coordination des actions. Le parcours du baccalauréat professionnel en trois ans permettra également l'obtention d'un diplôme de niveau V en cours de formation. L'acquisition de ce diplôme contribuera à limiter le nombre de jeunes sortants du cursus sans qualification. Pour atteindre cet objectif, il est prévu, de renforcer l'individualisation du parcours des élèves. Ceci pourra se traduire par la mise en place de groupes, voire de classes spécifiques, si les effectifs le justifient, vers lesquels seront orientés certains élèves en fin de classe de seconde professionnelle, pour leur permettre de consolider leurs acquis et leur faciliter l'obtention du brevet d'études professionnelles agricoles. La seconde professionnelle permettra aux jeunes d'affiner leurs projets professionnels par le biais d'une classe qui restera de détermination, mais qui aura aussi vocation à permettre aux élèves d'améliorer la connaissance des domaines techniques des secteurs vers lesquels ils se destinent. Ainsi, cinq classes de seconde sont créées. Elles permettront aux lycéens de se familiariser avec un domaine d'activité, tout en leur laissant la possibilité d'ajuster leur orientation lors de leur entrée en classe de première. Le panel de formation se trouve ainsi conforté. Il reste du ressort des autorités académiques compétentes d'analyser le marché de l'emploi de leur territoire, pour ouvrir des classes qui permettront une insertion professionnelle optimisée. L'objectif de la rénovation est de favoriser l'accès au niveau IV pour le plus grand nombre de jeunes. Actuellement, seul 60 à 65 % des jeunes qui intègrent une classe de BEPA 1re année obtiennent un diplôme de niveau IV en quatre ans. Il s'agit bien ici de mettre en place une réelle élévation des niveaux, pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle d'un maximum de jeunes. Cette rénovation vise à faire de la voie professionnelle une filière d'excellence, dans laquelle le plus grand nombre pourra se révéler. Ainsi, un des objectifs de la rénovation est de faciliter l'accès aux études supérieures, notamment au brevet de technicien supérieur agricole, tout en permettant aux jeunes en difficulté vis à vis de l'acquisition de savoirs scolaires, de combler leurs lacunes. Pour atteindre ce double objectif, les grilles horaires prévoient des heures d'enseignement, à l'initiative de l'établissement, qui pourront en partie être consacrées à de l'aide individualisée et des heures de mise à niveau, qui pourront être valorisées, soit par de la remédiation, soit par de l'approfondissement. La filière des services à la personne est un secteur en pleine évolution, qui demande un temps de concertation plus approfondi avec les partenaires institutionnels et professionnels. Les expertises nécessaires pour appréhender les évolutions du secteur sont en cours dès cette année. Les conclusions de la concertation avec les autres ministères certificateurs et l'ensemble des partenaires du monde rural permettront de définir les contenus, les niveaux et les voies de formation les mieux adaptés à la demande croissante de la société, en matière de services à la personne. Les réponses qui seront apportées, prendront en compte les spécificités de l'ensemble agricole auxquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche est très attaché.
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