Alain Bocquet
Question N° 38999 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations croissantes que suscitent, ainsi qu'en témoignent les actions et mobilisations en cours, la suppression de postes, les baisses de recrutement dans l'enseignement secondaire et les départs non remplacés. « Dans certaines disciplines comme l'EPS, soulignent des organisations syndicales comme le SNEP FSU, la « performance » atteint même deux départs [en retraite] sur trois non remplacés ». Les chiffres témoignent de manière implacable, des coupes claires effectuées dans les recrutements : - CAPEPS externe : 400 postes en 2008 (400 en 2007, en 2006, 800 en 2005, soit -50 %) - Agrégation externe : 15 postes en 2008 (15 en 2007, en 2006, 35 en 2005, soit - 57 %) - CAPEPS interne : Sessions 2009, 2008 et 2007 fermées (40 postes en 2006, 120 en 2005, soit - 73 %) - Agrégation interne : 100 postes en 2008 (100 en 2007, en 2006, 120 en 2005 soit -17 %) - Suppression du concours réservé (30 postes en 2005) et de l'examen professionnel (30 reçus en 2005). Au total, 515 postes sont offerts à l'ensemble des concours de 2008 contre 555 en 2006 et 1135 en 2005, soit - 51 %. D'où l'importance des besoins qui, selon les syndicats des personnels concernés, se déclinent comme suit dans l'Académie de Lille : 8 postes EPS vacants à la rentrée 2008 ; implantation de 25 stagiaires EPS soit un équivalent de 12 postes ; transformation des heures provisoires qui rendrait possible d'implanter 30 postes d'enseignants d'EPS ; transformation de la moitié des heures supplémentaires, qui rendrait possible d'implanter 50 postes d'enseignants d'EPS. L'accès de tous les élèves à une EPS de qualité dans le cadre de l'enseignement obligatoire ; le respect des horaires officiels, leur augmentation (dans un premier temps, de deux heures à trois heures hebdomadaires en lycée) ; l'attribution de moyens au service public du sport scolaire ; le rétablissement là où ils ont été supprimés, des postes d'enseignants d'Eps supplémentaires créés dans 150 établissements « sensibles » ; le remplacement de tous les enseignants d'EPS partant en retraite telles sont rapidement énumérées quelques unes des attentes prioritaires qui s'expriment. Il lui demande quels prolongements le gouvernement entend y apporter alors que le budget 2009 voté pour l'éducation nationale et les réformes annoncées ou envisagées sont très largement contestés pour leur insuffisance, leur inadaptation aux situations et aux enjeux, leur nocivité au regard des exigences actuelles de formation des jeunes.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le recrutement des enseignants se fait dans le cadre de concours calibrés en fonction des besoins de l'éducation nationale, eux-mêmes déterminés en analysant le nombre de départs à la retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que d'éventuelles évolutions pédagogiques ; en l'occurrence ces dernières sont plutôt favorables à l'éducation physique et sportive. En ce qui concerne l'éducation physique, pendant plusieurs années, le nombre de postes ouverts aux concours a été très supérieur au nombre de départs. Ainsi, à la rentrée 2005, 615 enseignants titulaires se trouvaient en sureffectif. Aujourd'hui, la proportion des enseignants d'éducation physique et sportive dans cette situation est supérieure à celle observée dans l'ensemble des disciplines. L'évolution du nombre des recrutements aux concours de l'année 2009 en éducation physique et sportive a donc précisément pour objet de prendre en compte les sureffectifs qui perdurent encore cette année. L'amélioration de la mobilisation des enseignants, réalisée ces dernières années dans la discipline, et la place reconnue à cet enseignement ont conduit, au plan national, à maintenir les recrutements en 2008 et 2009 au même niveau qu'en 2007, ce qui n'est pas le cas dans toutes les disciplines, puisque pour la plupart d'entre elles le nombre de recrutements a baissé. Les ouvertures de postes aux concours de recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive sont réexaminées chaque année au regard des départs à la retraite et des besoins d'enseignement dans chaque discipline et également en EPS, cela ne saurait signifier une diminution quelconque de l'offre éducative pour les élèves.
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