Delphine Batho
Question N° 38985 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Delphine Batho alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves conséquences de la suppression de 3 000 postes de RASED sur 11000 suite au vote du projet de loi de finances pour l'année 2009. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté permettent aux enfants de bénéficier d'un accompagnement adapté et personnalisé aux besoins, en lien avec la famille, les services sociaux et de soins. Les enseignants spécialisés, formés à l'aide à dominante pédagogique ou rééducative, et les psychologues de l'éducation nationale, contribuent ainsi à la lutte contre le décrochage scolaire. Dans la seule circonscription scolaire de Melle, qui regroupe sept cantons, 14 % des 5 291 enfants scolarisés bénéficient de l'accompagnement des RASED. Une diminution des effectifs des réseaux d'aide aura des conséquences catastrophiques pour les élèves en grande difficulté. En aucun cas, l'aide individualisée proposée aux élèves par les enseignants ne pourra se substituer à ces mesures de soutien et d'accompagnement appropriées pour les enfants en grande souffrance. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir prendre en considération la forte mobilisation qui s'exprime pour obtenir le maintien des effectifs des RASED et souhaite connaître la réponse que le gouvernement entend y apporter.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge, et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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