Marietta Karamanli
Question N° 38979 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le classement de la France dans le palmarès des pays les plus attractifs en matière d'investissements globaux dans les énergies renouvelables. Dans le dernier classement international établi en 2008, figuraient parmi les cinq premiers pays au monde, l'Allemagne et l'Espagne. Le Royaume-Uni arrivait en sixième position et notre pays, lui, arrivait seulement en neuvième position. La bonne place de l'Allemagne s'expliquerait notamment par sa capacité à répondre à l'objectif fixé par la directive européenne de 18 % d'origine renouvelable de la production d'énergie d'ici 2020, et, pour ce faire, à instituer des mécanismes de rachat de l'électricité d'origine renouvelable aux producteurs à un prix plus élevé que celui du marché. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour assurer la croissance des investissements dans ce secteur et fixer des objectifs de croissance annuels quantifiés, vérifiés et débattus par le Parlement.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le Gouvernement a présenté le 17 novembre 2008 le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. Il comprend 50 mesures opérationnelles, qui concernent l'ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer, etc. Il a pour ambition un changement complet d'échelle : doublement de la production d'énergies renouvelables en douze ans, multiplication de la production par 2 pour le bois-énergie, par 6 pour la géothermie, par 12 pour les réseaux de chaleur, et un changement d'échelle majeur sur le photovoltaïque avec une production multipliée par 400. Ce plan de développement est à haute qualité environnementale : le développement de chaque source d'énergie devra respecter le paysage, le patrimoine, la qualité de l'air et de l'eau, et la biodiversité. Les mesures trouvent leur traduction dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), la loi de finances pour 2009, la loi de finances rectificative pour 2008, des textes réglementaires et des appels à projets. Ce programme prévoit notamment la mise en place, dès le 1er janvier 2009, d'un « fonds chaleur renouvelable », doté d'un milliard d'euros pour la période 2009-2011, conformément à l'engagement n° 56 du Grenelle de l'environnement. Il a pour objectif de développer très fortement, à partir de sources renouvelables comme le bois, la géothermie, le solaire..., la production de chaleur dans le tertiaire et l'industrie, et améliorer et diversifier les sources de chauffage dans l'habitat collectif. Le premier appel à projets a été lancé en décembre 2008. Concernant la fiscalité, le crédit d'impôt « développement durable » qui soutient notamment l'acquisition par les particuliers d'équipements d'énergie renouvelable : chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques..., est prorogé jusqu'en 2012. Par ailleurs, les nouveaux outils incitatifs puissants mis en place pour soutenir la rénovation thermique des bâtiments : éco-prêt à taux zéro, exonération de taxes foncières... vont également favoriser le déploiement des énergies renouvelables. Concernant la biomasse : lancement d'un nouvel appel d'offres « Biomasse 3 » en janvier 2009 pour la construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse, pour une puissance cumulée de 250 MW (après le succès du dernier appel d'offres qui a permis de retenir 22 projets pour une puissance totale de 300 MW). Concernant la géothermie : multiplier par 6 la production d'énergie issue de la géothermie en 2020, en équipant 2 millions de foyers de pompes à chaleur et en relançant à grande échelle les programmes en Île-de-France, en Alsace, en Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre. Concernant l'éolien : pour l'éolien terrestre, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a d'une part confirmé le tarif d'achat fixé en 2006 (8,2 centimes d'euros/kWh), et d'autre part annoncé une amélioration de la planification territoriale, de l'encadrement réglementaire et de la concertation locale, afin d'éviter le mitage du territoire et de limiter les impacts sur les paysages, le patrimoine et la qualité de vie des riverains. Le développement de l'éolien en mer sera facilité grâce à une simplification des procédures, et la création d'une instance de concertation et de planification par façade maritime avec l'ensemble des parties prenantes. Concernant le solaire : l'ambition de la France est de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s'annonce dans le solaire. Afin de dynamiser très fortement le marché français, d'accélérer la recherche et de bâtir une véritable industrie solaire en France, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annoncé les mesures suivantes : lancement d'un appel d'offres pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW ; mise en place d'un dispositif de soutien tarifaire simplifié et offrant une visibilité de long terme. Création d'un tarif de 45 centimes d'euros/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...) ; réduction drastique pour les particuliers des démarches administratives et suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les surfaces des panneaux n'excèdent pas 30 m² élargissement à l'ensemble des collectivités territoriales des bénéfices des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles... pourront être équipés de panneaux photovoltaïques ; réforme du code de l'urbanisme : le permis de construire ne pourra pluss'opposer à l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé...) ; État exemplaire : le plan de rénovation énergétique des bâtiments de l'État comprendra l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Le ministère de la défense mène un premier projet ambitieux sur la base d'Istres. Concernant l'hydroélectricité : première source d'électricité renouvelable en France (12 % de la production d'électricité), le parc existant sera modernisé et optimisé dans une approche de développement durable ; la mise en concurrence des concessions hydroélectriques sera l'occasion de sélectionner les exploitants sur la base de meilleurs critères d'efficacité énergétique et de mesures ambitieuses de restauration de la qualité de l'eau. Concernant la recherche : un effort de recherche sans précédent sera consenti en matière d'énergies renouvelables, grâce à la dotation supplémentaire d'un milliard d'euros pour la recherche dans le domaine du développement durable, dont 400 millions d'euros pour un fonds de soutien aux démonstrateurs industriels. Un appel à projet sera lancé dès 2009 dans le domaine de l'énergie solaire, puis dans le domaine des énergies marines (hydroliennes...). Le plan énergies renouvelables, qui constitue le « volet énergie » du Grenelle de l'Environnement, marque à la fois un changement de modèle et un changement d'échelle. Il s'agit de passer d'un modèle essentiellement fondé sur le carbone et sur des ressources inégalement réparties sur la planète à un modèle totalement décarboné, où chaque maison, chaque entreprise et chaque collectivité devient son propre producteur d'énergie. De plus, la France compte aller jusqu'au bout de son potentiel en matière d'énergies renouvelables, secteur par secteur, avec à la clef la création de dizaines de milliers d'emplois locaux. Enfin, ce plan est le plan de transition possible entre deux modèles énergétiques radicalement différents et l'occasion pour notre pays de se situer plus que jamais aux avant-postes de la lutte contre le changement climatique.
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