Danielle Bousquet
Question N° 38961 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le prochain scrutin pour l'élection des députés européens. En effet, l'abstention, à ce scrutin particulièrement, ne cesse d'augmenter de façon très importante. De 39,3 % en 1979, elle a atteint 47,3 % en 1994, 53 % en 1999 et plus de 57 % en 2004. Cela signifie que moins d'un citoyen sur deux pouvant voter n'exerce pas ce droit et ce devoir. Cette situation, particulièrement inquiétante, représente un vrai danger pour notre démocratie et pour l'Europe. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que le prochain scrutin ne soit pas l'occasion de battre encore une fois le record d'abstention.
Réponse émise le 14 avril 2009
La baisse du taux de participation aux élections européennes est indéniablement préoccupante. Différents facteurs peuvent contribuer à l'expliquer, auxquels il doit être répondu : l'information des citoyens sur leurs droits et les formalités à remplir pour les exercer. Une campagne d'information a été menée à la fin de l'année 2008 afin d'inciter les citoyens, Français et ressortissants des autres États membres de l'Union européenne résidant sur le territoire français, à s'inscrire les listes électorales avant le 31 décembre dernier ; l'information des citoyens sur les enjeux de cette élection. Une campagne d'incitation au vote sera menée par le Gouvernement, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui encadrent la communication des autorités publiques pendant une période électorale. Elle visera à faire connaître le rôle déterminant du Parlement européen dans les processus de décision européens. Le Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes apporte en outre sa contribution à cet effort d'information, d'une part dans le cadre du soutien qu'il accorde à des outils existants (site internet destiné au grand public www.touteleurope.fr par exemple) et d'autre part grâce au soutien qu'il apporte à des initiatives de la société civile telles que la « caravane civique européenne » de l'association « Civisme et démocratie » (organisation de débats et de rencontres dans le cadre d'un bus itinérant). Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes contribue enfin à l'organisation de campagnes d'information menées en lien avec les institutions européennes (Commission européen et Parlement européen notamment) qui disposent d'un réseau de relais d'information « Europe Direct » repartis dans tout le territoire.
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