Arlette Franco
Question N° 3895 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 septembre 2007
Mme Arlette Franco attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de la téléphonie mobile en particulier dans les zones rurales. C'est en effet un service de communication très généralisé aujourd'hui et bien souvent nécessaire, et qui doit être mis à la disposition de l'ensemble des usagers. Elle souhaite connaître le délai dans lequel est prévu la fin de l'installation technique de la couverture en téléphonie mobile de l'ensemble du territoire national, et notamment du département des Pyrénées-Orientales, où des communes ne sont pas encore desservies malgré l'installation d'antennes regroupant plusieurs opérateurs.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres-bourgs de 3 072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 700 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. Pour ce qui concerne le département des Pyrénées-Orientales, 32 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Au début 2008, 28 sont couvertes. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel compte tenu notamment des économies réalisées grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée. Ce processus devrait permettre de couvrir plus de 300 communes complémentaires, soit plus de 10 % du programme initial. En ce qui concerne ces nouvelles communes à couvrir dans le département des Pyrénées-Orientales, suite à une concertation entre les divers intervenants concernés, trois communes ont été identifiées comme nouvelles zone blanche : Saint-Martin, Tarerach, et Taurinya. Les modalités de couverture de ces communes (nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.