Michèle Tabarot
Question N° 38922 au Ministère du Commerce
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les moyens de promouvoir les liens entre les professions artisanales, les petites et moyennes entreprises et le monde de l'éducation. Ces domaines d'activité occupent une place essentielle dans la création d'emplois notamment pour les jeunes. Aussi elle souhaiterait connaître sa réflexion sur les moyens qui pourraient être envisagés afin de favoriser les échanges entre l'école et le monde de l'artisanat et de la petite entreprise.
Réponse émise le 18 mai 2010
Les liens entre l'artisanat, les petites et moyennes entreprises et l'éducation nationale sont nombreux et anciens, tant au niveau national que local ou régional. Depuis de nombreuses années, l'école et l'entreprise ont opéré un rapprochement significatif qui s'est traduit par l'existence aujourd'hui d'une cinquantaine de conventions et d'accords-cadres, signés entre l'éducation nationale et des entreprises, des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. Ces conventions et accords définissent des axes de collaboration pour promouvoir les actions d'information, de formation et d'insertion auprès des élèves. Ils ont été conclus dans la majorité des secteurs économiques et notamment dans l'artisanat et les petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la coiffure, ainsi qu'avec des organisations représentant les petites et moyennes entreprises (CGPME). Ces conventions et accords-cadres signés intègrent notamment un volet relatif à la découverte professionnelle. Le développement des options de découverte professionnelle au collège constitue en effet, pour les élèves, une opportunité essentielle de découverte du monde professionnel et de l'environnement économique et social. Le monde artisanal s'est largement investi dans ces actions afin de faire découvrir la richesse et la diversité des métiers qui le composent. De même, l'artisanat est très impliqué dans la préparation et la mise en oeuvre du concours « Un des meilleurs ouvriers de France » qui permet aux lauréats de se voir attribuer le diplôme du même nom, diplôme de niveau III dont l'organisation et les modalités de délivrance relèvent de l'éducation nationale. Par ailleurs, les diplômes professionnels de l'éducation nationale sont élaborés dans le cadre des commissions professionnelles consultatives, auxquelles participent activement les représentants des professionnels. Parmi les secteurs dans lesquels l'artisanat et les petites et moyennes entreprises ont une place importante, on peut citer notamment les métiers d'art, le bâtiment et les travaux publics, les métiers de bouche, la coiffure, l'esthétique... Il convient également de souligner que les jurys des diplômes sont composés à parité d'enseignants et de professionnels qualifiés (employeurs et salariés), et, pour les certificats d'aptitude professionnelle (CAP), présidés par un conseiller de l'enseignement technologique choisi parmi les professionnels membres du jury. Enfin, les secteurs de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises sont directement concernés par les nouvelles modalités de découverte des métiers et des formations mises en place au profit des élèves de troisième. Ainsi, l'option « découverte professionnelle 3 heures », expérimentée depuis la rentrée 2005 et généralisée à l'ensemble des collèges à la rentrée 2006, est désormais proposée à tous les élèves de troisième qui le souhaitent. Conçue pour élargir leur culture générale et leur offrir une approche du monde professionnel qui participe à l'éducation, à l'orientation et à la citoyenneté, elle fait partie intégrante du parcours de découverte des métiers et des formations généralisé à la rentrée. En 2008, 79 343 collégiens ont choisi cette option soit 10,7 % des élèves dont 48,6 % de filles. L'option facultative de découverte professionnelle (3 heures hebdomadaires soit environ 100 heures dans l'année) vise à apporter aux élèves une première connaissance du monde professionnel par une découverte des métiers, de la diversité des parcours de formation, du milieu professionnel et de l'environnement économique et social. C'est un champ ouvert aux entreprises, aux branches professionnelles dans le cadre de partenariats de plus en plus nombreux et de plus en plus affinés. Elle est prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet au même titre que les autres options facultatives (langues anciennes langues vivantes étrangères ou régionales). Cette innovation pédagogique ne constitue pas une discipline et peut être prise en charge par tout enseignant de collège. D'autres personnes (professeurs de lycée professionnel, conseillers d'orientation psychologues, conseillers de l'enseignement technologique, ingénieurs pour l'école, ...) peuvent y être associées. Les activités proposées aux élèves ayant choisi cette option doivent leur faire découvrir une large palette de métiers et de formations et mettre en lumière les mutations qui les affectent. Cette année encore, les conventions et les accords-cadres signés entre le ministère de l'éducation nationale et les branches professionnelles et les grands organismes intègrent un volet relatif à la découverte professionnelle. Déclinés localement, ils constituent une offre de partenariat importante avec des établissements scolaires. L'option s'organise autour de l'approche des activités professionnelles, de la connaissance des organisations et des lieux et modalités de formation. Ces enseignements ont été inscrits dans le socle commun de connaissances et de compétences : pilier 7 (l'autonomie et l'initiative). La découverte professionnelle peut également être réalisée dans le cadre d'un module de 6 heures hebdomadaires. Ce module se situe dans la perspective d'une réduction des sorties sans qualification du système éducatif : il est destiné à certains élèves volontaires, qu'il convient de remobiliser vers une poursuite d'études à la fin de la classe de troisième. Ce module est pris en compte dans le diplôme national du brevet. À la rentrée 2008, 32 000 élèves ont suivi le module de 6 heures de découverte professionnelle, 7 000 élèves en collège et 25 000 élèves en lycée professionnel (l'offre globale s'est maintenue avec cependant une disparité public/privé : + 2 % dans le public et - 5 % dans le privé).
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