Françoise Imbert
Question N° 38915 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réorganisation de l'Office national des forêts (ONF). En effet, l'ONF assure jusqu'à maintenant des missions répondant aux enjeux de production et de mobilisation du matériau bois, assure le rôle social de ces espaces verts au sein des territoires, garantit la richesse environnementale et la protection des milieux naturels. Aujourd'hui, les aspects de conseils, de proximité, sociaux et environnementaux doivent laisser place à une logique financière. Le contrat État-ONF-communes forestières est revu. L'Office national des forêts Sud-Ouest, structuré en sept agences polyvalentes généralistes doit laisser place à des agences spécialisées qui enlèvent des prérogatives aux agences territoriales. La spécialisation dans la réalisation des travaux, des études et maîtrises d'oeuvre, la commercialisation des bois vont être privilégiées. Aussi, elle lui demande quelle attitude le Gouvernement entend adopter dans cette mutation de l'établissement public peu porteuse d'avenir pour les personnels et les collectivités territoriales concernées.
Réponse émise le 10 février 2009
Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. La gestion durable implique non seulement de garantir la fonction économique des forêts publiques, mais aussi leur fonction environnementale de préservation des écosystèmes ainsi que leur fonction sociale d'accueil du public. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais compte depuis le 1er janvier 2009, après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est dans ce cadre qu'interviennent, pour ce qui concerne la direction territoriale (DT) du Sud-Ouest, d'une part, la fusion de l'agence interdépartementale Haute-Garonne - Gers avec l'agence départementale de l'Ariège et, d'autre part, la fusion de l'agence départementale des Landes avec l'agence interdépartementale Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne. Les trois autres agences de la DT sont maintenues. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de - 1,5 % par an, soit - 150 personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF, suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières.
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