Françoise Imbert
Question N° 38912 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la validité de l'indice BT 01. En effet, cet indice mensuel, créé en 1974, est un indicateur national qui conditionne la plupart des indexations prévues par les contrats de construction et de vente de maisons individuelles. Depuis cette date, l'indicateur national de coût BT 01 connaît une augmentation constante de sa valeur. Destiné à mesurer l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, cet indice, calculé selon une formule préétablie qui intègre différents paramètres, reflète de moins en moins la réalité des prix de la construction. Par exemple, malgré la baisse récente du prix des aciers et des énergies, l'évolution du BT 01 reste très importante. Par ailleurs, en 2005, la commission des marchés publics de l'État a rappelé le caractère inapproprié, car trop générique, de cet indice et a incité les acheteurs publics de l'État à utiliser des indices mieux adaptés. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de moderniser un indice aujourd'hui obsolète et permettre ainsi l'accès des ménages, les plus modestes notamment, à la construction immobilière.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Les index bâtiment (BT) ont été créés en 1974 pour permettre l'indexation des marchés publics de bâtiment. Ils rendent compte de l'évolution du coût des facteurs de production dans le secteur du bâtiment hors taxes et hors gains de productivité. Ils permettent donc la prise en compte de l'évolution des coûts subis par les entreprises de construction dans la réalisation de leurs prestations et la répercussion de ces coûts sur leurs clients. Adaptés régulièrement en fonction de l'évolution des techniques de construction, ils font l'objet de modifications de structures tenant compte de ces évolutions. Ils constituent aujourd'hui un ensemble de trente-six indicateurs répartis par corps d'état (terrassement, maçonnerie, plomberie...) et deux index généraux, un pour les travaux tous corps d'état (BT 01) et un pour les travaux de rénovation et d'entretien tous corps d'état (BT 50). Par construction, l'index BT 01, qui mesure l'évolution des coûts des travaux de l'ensemble des corps d'état du bâtiment, est donc le seul adapté parmi les trente-huit index bâtiment pour l'indexation des contrats de construction de maisons individuelles. L'utilisation de l'index BT 01 est toutefois déconseillée en marchés publics en raison de son caractère trop générique, ce qui a été rappelé en 2005 par la commission des marchés publics de l'État. Le choix d'une référence d'indexation différente du BT 01 doit être effectué par le pouvoir adjudicateur pour tenir compte du contenu des prestations à réaliser. Enfin, il faut noter que les faibles évolutions de l'index BT 01 depuis un an sont significatives de la conjoncture économique difficile du secteur de la construction.
MOIS (2009) | PUBLICATION Journal officiel | VALEUR BT 01 |
|---|---|---|
| Janvier | 30 avril 2009 | 802,9 |
| Février | 31 mai 2009 | 803,6 |
| Mars | 28 juin 2009 | 796,4 |
| Avril | 30 juillet 2009 | 797,8 |
| Mai | 28 août 2009 | 800,3 |
| Juin | 1er octobre 2009 | 802,6 |
| Juillet | 30 octobre 2009 | 800,9 |
| Août | 29 novembre 2009 | 802,2 |
| Septembre | 27 décembre 2009 | 803 |
| Octobre | 29 janvier 2010 | 804,7 |
| Novembre | 26 février 2010 | 803,6 |
| Décembre | 28 mars 2010 | 804,3 |
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