Antoine Herth
Question N° 38911 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations exprimées par les entreprises du secteur de la construction métallique à l'égard d'un projet d'arrêté concernant les entrepôts classés soumis à déclaration. Compte tenu des exigences contenues dans ce projet d'arrêté, son application pourrait en effet avoir pour conséquence la disparition des entreprises du secteur, puisqu'il aggraverait des dispositions constructives de nature à renforcer le coût de ces dernières. C'est pourquoi, alors que la profession de la construction métallique représente aujourd'hui 15.000 emplois directs, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce point et notamment les mesures qu'il entend prendre pour garantir la liberté de concurrence entre les matériaux constructifs.
Réponse émise le 3 février 2009
Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques.
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