Bertrand Pancher
Question N° 38909 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes exprimées par des entreprises de constructions métalliques de la Meuse quant au contenu d'un projet d'arrêté ministériel portant sur les entrepôts classés soumis à déclaration. Il semblerait que le projet de texte en cours de préparation introduit des exigences constructives favorisant la filière béton pour la construction de ce type de bâtiments au détriment de la filière métallique sans permettre une réelle concurrence entre les matériaux constructifs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en ouvre afin de rassurer les acteurs de la filière métallique.
Réponse émise le 3 février 2009
Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques.
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