Muriel Marland-Militello
Question N° 38892 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les expérimentations concernant les associations menées par la délégation interministérielle à l'économie sociale. Elle aimerait savoir quel bilan peut être fait de l'expérimentation du système d'analyse logicielle des subventions aux associations (SALSA) et s'il entend généraliser ce système d'analyse financière.
Réponse émise le 28 juin 2011
Depuis 2005, la gestion des subventions et des expérimentations au titre des politiques destinées à la valorisation de la vie associative a été confiée à la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation (DVAEF) puis à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). L'expérimentation du système d'analyse logicielle des subventions aux associations (SALSA) mise en oeuvre par les services comptables et financiers de l'État est appliquée dans les territoires. Cette expérience développée dans un cadre interministériel a pour vocation d'apporter une aide à la décision. Jusqu'à présent cette expérimentation n'a pas connu le développement attendu. Elle reste cependant, dans certaines régions et territoires, intégrée dans les processus de travail afférents à la gestion des subventions. Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie association envisage de reprendre l'évaluation de cette expérimentation afin de compléter les dispositifs d'aide à l'instruction des subventions. L'ensemble des informations relatives à ces sujets est en ligne sur le site Internet dédié : www.associations.gouv.fr.
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