François Lamy
Question N° 38889 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 décembre 2008
M. François Lamy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la rupture des engagements financiers pris par l'État à l'égard des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Les associations qui avaient engagé des actions éducatives sur la base des subventions initialement notifiées par lui en début d'année 2008 se retrouvent fort dépourvues. Nombreuses sont celles dont l'équilibre financier est gravement mis en péril par cette décision brutale. Ainsi, l'Office central de la coopération à l'école se voit contraint de supprimer nombre des actions pédagogiques et éducatives auprès des élèves, des actions de formation auprès des enseignants débutants, confirmés ainsi que des directeurs. Cette décision entraîne une forte diminution de l'aide que l'OCCE apporte aussi bien aux coopératives (contrôle des comptes,...) qu'aux différents projets coopératifs des écoles. C'est pourquoi il lui demande de revenir sur toutes ces mesures de restrictions budgétaires en affectant aux associations qui concourent au service public de l'éducation nationale les moyens humains et matériels qui leur font cruellement défaut.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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