Jean-Jacques Urvoas
Question N° 38887 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences qui découleront de sa décision, prise sans concertation préalable, de supprimer avec effet rétroactif 25 % du financement des actions menées en 2008 par huit associations éducatives laïques, et de ne pas reconduire à la rentrée 2009 le soutien apporté aux centaines d'emplois d'enseignants mis à leur disposition. Ces associations, agréées par le ministère, jouent pourtant, sur tous les territoires, au plus près des citoyens, un rôle crucial en matière d'activités périscolaires. En l'espèce, le retrait de l'État, d'autant plus choquant que rien ne le laissait prévoir, aura d'abord pour effet d'induire inévitablement un surcoût supplémentaire pour les familles, déjà confrontées à une érosion sensible de leur pouvoir d'achat, ou à une mise à contribution accrue des collectivités territoriales, que les récents transferts de compétences mal compensés ou non compensés placent aujourd'hui dans une situation financière extrêmement difficile. D'autre part, la question de la survie de celles de ces associations qui sont les plus dépendantes des subventions du ministère ne manquera pas de se poser. Les conséquences sociales en seraient dramatiques, sachant que, rien qu'en Bretagne, ces huit organismes emploient plus de 2 000 salariés, dont 80 enseignants détachés, 400 permanents et près de 1 700 saisonniers. Il lui demande donc de revenir sur ses récentes décisions en la matière, et de garantir au contraire la pérennité de structures dont l'expérience démontre les appréciables services qu'elles rendent quotidiennement aux enfants et à leurs familles.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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