Jean-Claude Sandrier
Question N° 38886 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, en date du 6 octobre dernier, il a décidé unilatéralement, sans délai de prévenance et sans concertation, de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère avec ces associations au titre de l'exercice civil 2008, soit avec effet rétroactif. Par ailleurs, à la même date, il annoncé sa décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide qu'il apportait aux centaines d'emplois détachés, répartis sur tout le territoire, indispensables aux activités de terrains des associations concernées, ce qui représentera près de 70 % des financements concernés. Ces annonces sont en totale contradiction avec ses propos récents et ceux du Président de la République sur l'apport irremplaçable des actions de ces associations. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions exactes et celles du gouvernement dans ce domaine et il leur demande de revenir sur ces annonces.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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