Jean-Patrick Gille
Question N° 38884 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées par la suppression de la ligne budgétaire consacrée à « l'animation rurale » et la disparition des financements du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep) prévus dans le projet de loi de finances pour 2009. Alors que le Président de la République a déclaré le 24 juillet dernier que « la France a besoin de l'éducation populaire », le désengagement de l'État met gravement en péril les réseaux associatifs ruraux, tant au niveau national que départemental. Les difficultés que vont rencontrer les fédérations vont très vite se répercuter sur les actions menées au plus proche des habitants par les associations adhérentes. Pourtant, plus que jamais, le monde rural a besoin d'une politique de développement intégré, s'appuyant sur l'ensemble de ses forces vives, notamment le secteur associatif. Sans les associations rurales et sans la capacité de leurs têtes de réseau à générer la réflexion, à former leurs bénévoles, à mettre en synergie des initiatives dispersées, le monde rural risque de devenir un désert social, économique et culturel. De plus ces décisions sont vécues comme une réelle injustice pour les milliers de bénévoles qui s'investissent pour faire vivre les territoires ruraux et risquent de voir anéantir tout le travail réalisé depuis de nombreuses années. C'est pourquoi il lui demande les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin, d'une part, d'éviter la disparition de ces structures associatives, d'autre part, de leur attribuer les moyens nécessaires pour poursuivre leurs missions unanimement reconnues.
Réponse émise le 17 février 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR), dont le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures confinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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