Françoise Imbert
Question N° 38883 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du mouvement des foyers ruraux concernant l'avenir réservé à l'animation rurale. En effet, dans la loi des finances pour 2009, la suppression de la ligne budgétaire «animation rurale» du ministère de l'agriculture et la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) risquent de compromettre la pérennité des différents échelons fédératifs, national ou départemental, du mouvement des foyers ruraux ainsi que les actions menées au plus près des habitants par les foyers ruraux et les associations. La poursuite des actions de formation des responsables associatifs et des professionnels permanents, de réflexion commune, de valorisation des initiatives au sein du réseau devient incertaine. Le réseau des fédérations des foyers ruraux sollicite qu'un partenariat, y compris financier, soit maintenu avec ce mouvement afin que les actions engagées puissent être poursuivies et qu'une réflexion sur le développement d'une politique de soutien à l'animation au monde rural soit conduite. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour poursuivre et surtout développer les actions au plus près de la population rurale.
Réponse émise le 17 février 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR), dont le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures confinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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