Yves Nicolin
Question N° 38877 au Ministère de l'Agriculture (retirée)

Question soumise le 30 décembre 2008

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les entreprises de poissonnerie. Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de poissonnerie, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 763 000 €, sont soumises à une taxe d'éco contribution de 2 % sur le chiffre d'affaires hors huîtres, moules et produits préparés contenant moins de 30 % de produits de la mer. Cet impôt, dû mensuellement en même temps que la TVA, a été mis en place suite au mouvement social des marins-pêcheurs en novembre 2007 dans le cadre du plan Barnier pour une pêche durable et responsable, et pour compenser la hausse du prix du baril de pétrole qui était alors aux environs de 90 $ le baril. L'année 2008 a été particulièrement difficile pour les poissonniers (grèves des marins-pêcheurs, situation économique difficile...) et l'année 2009 ne s'annonce pas sous les meilleurs auspices. Le prix du pétrole n'a cessé d'évoluer depuis le mois de novembre 2007 sans que, dans de fortes proportions, l'écotaxe ne soit réévaluée. Aujourd'hui, il a clairement été démontré que la mise en place de cette taxe pénalisait considérablement les entreprises de poissonnerie puisqu'elle génère très directement une baisse sensible du résultat des entreprises dans la mesure où les dirigeants n'ont pas répercuté cet impôt sur le prix de vente de leur produit. Aujourd'hui, ce sont de nombreux emplois qui sont menacés et un commerce de proximité qui est voué à disparaitre si rien n'est fait. Aussi, dans la mesure où le prix du baril de pétrole a été divisé par deux depuis le mois de novembre 2007, dans un contexte de crise et de récession, il lui demande s'il entend supprimer la taxe d'éco-contribution de 2 % du chiffre d'affaires imposée aux entreprises de poissonnerie.

Retirée le 13 janvier 2009 (retrait pour cause de question identique)