Marietta Karamanli
Question N° 38874 au Ministère du Logement
Question soumise le 30 décembre 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les mesures prises et à prendre pour améliorer concrètement la situation dans les quartiers populaires des grandes villes et agglomérations urbaines de notre pays. Plusieurs problèmes ont été identifiés ces dernières années nécessitant des mesures fortes en termes d'investissement, de moyens humains qualifiés, de dispositions législatives et de dispositifs économiques efficaces. Quatre questions nécessitaient et nécessitent notamment des mesures importantes et visent le niveau d'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, y compris lorsqu'ils sont qualifiés, l'amélioration de la réussite scolaire fondée sur une pédagogie adaptée et de confiance, une meilleure relation entre les services publics y compris de police et les jeunes à partir d'activités favorisant l'intégration et l'utilité sociale telles que le sport et le service aux autres, une meilleure représentation de la diversité des familles, des jeunes, de leurs cultures et des « minorités » visibles. Elle souhaite donc disposer d'un bilan des mesures budgétaires engagées depuis 2007 dans ces domaines à partir des dispositifs mis en place et du niveau d'emploi des jeunes concernés, des premiers résultats observés à l'école et dans les établissements scolaires du second degré, des activités proposées en nombre et en moyens mis en oeuvre dans le cadre de nouvelles relations et animations avec les services publics de l'État, enfin des mesures concrètes prises pour augmenter la représentation des populations et la diversité des origines et cultures. Elle lui demande aussi d'indiquer les grands projets urbains qui devront être lancés, les différents moyens envisagés pour décloisonner les politiques publiques visant les problématiques citées, et les moyens pluriannuels d'ores et déjà décidés.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures visant à améliorer la situation dans les quartiers populaires des grandes villes et agglomérations urbaines. Le Gouvernement a pris la mesure de la situation dans les zones urbaines sensibles en lançant la « dynamique Espoir banlieues » dont le Président de la République a défini les contours dans son discours du 8 février 2008. Les comités interministériels des villes (CIV) des 20 juin 2008 et 20 janvier 2009 ont pris les décisions nécessaires à leur mise en oeuvre. Le CIV a en particulier traité de la gouvernance de cette politique et de l'application des mesures spécifiques en matière d'emploi, d'éducation, de désenclavement des quartiers et de sécurité. Il a aussi examiné les programmes triennaux par les ministères en faveur des quartiers défavorisés. Concernant les mesures prises dans le domaine de l'éducation, il convient de noter qu'en 2008 700 élèves issus des quartiers en difficulté ont bénéficié d'une place dans un internat d'excellence, 130 000 élèves ont bénéficié d'un accompagnement éducatif durant l'année scolaire 2007-2008, 100 « cordées de la réussite » ont été labellisées, 4 129 jeunes ont été accueillis dans une « école de la deuxième chance ». Dans le domaine de l'emploi, 7 014 contrats d'autonomie ont été signés au 20 avril 2009 et fin 2008, 11 510 embauches en contrats à durée déterminée (CDD) ou contrats à durée indéterminée (CDI) ont pu être conclues grâce aux 86 entreprises, associations et fédérations professionnelles qui se sont engagées à favoriser le recrutement de personnes issues des quartiers en difficultés. Sur le plan de la sécurité, 45 délégués de la cohésion ont été mis en place pour renforcer le lien de confiance entre la police et la population, huit unités territoriales de quartiers et une compagnie de sécurisation ont vu le jour dans les quartiers prioritaires. En 2009, 27 unités territoriales de quartier (UTEQ) sont déjà installées sur un objectif de 42 prévues. Depuis juillet 2008, 60 opérations des groupements d'intervention régionaux, centrées sur l'économie souterraine des quartiers difficiles, ont été menées. En outre, la formation des policiers et gendarmes à leur quartier d'affectation se généralise en 2009. S'agissant de la promotion de la diversité, le Gouvernement y attache une grande importance comme en témoignent la montée en charge du label diversité et l'ouverture progressive des classes préparatoires aux grandes écoles aux jeunes plus défavorisés qui contribuent à une meilleure insertion des jeunes des quartiers populaires. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) se poursuit en 2009. Au 1er avril 2009, 356 projets globaux ont été approuvés par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et 318 conventions signées, et concernent 189 quartiers prioritaires. Cela représente près de 38 379 MEUR de travaux programmés sur les cinq prochaines années concernant une population d'un peu plus de 3 millions d'habitants, et pour une participation de l'ANRU à hauteur de 10 747 MEUR. Dans le cadre du plan de relance, le programme national pour la rénovation urbaine bénéficie de 350 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires. Ces crédits sont répartis les premiers avenants ont été signés et les communes concernées peuvent ainsi engager la réalisation d'opérations qui, sans le plan de relance, n'auraient pu voir le jour. Enfin, il importe de souligner que la politique de la ville est une politique partenariale qui associe étroitement l'État et les collectivités territoriales. Celles-ci, notamment à travers les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et leurs engagements financiers, sont en effet fortement impliquées dans la mise en oeuvre locale des politiques partenariales en faveur des quartiers populaires. Ces diverses données illustrant l'importance des engagements publics peuvent être complétées par : le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, présenté au Parlement en novembre 2008, qui présente les évolutions que connaissent les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; les rapports annuels de performance des programmes « Équité sociale et territoriale » (programme 147) et « Rénovation urbaine » (programme 202) qui dressent le bilan détaillé des mesures budgétaires engagées en 2007.
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