Jean-Claude Leroy
Question N° 38870 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) à l'égard de l'enveloppe budgétaire dédiée aux prêts bonifiés. Malgré une annonce de suppression de ces prêts en 2006, ceux-ci ont été maintenus en 2007 et 2008, mais les CUMA ont été confronté à une baisse de ces crédits et à une liste de matériels éligibles restreinte. Les moyens accordés se sont ainsi révélés insuffisants pour répondre aux besoins de ces structures. Un arbitrage du Premier ministre rendu en juillet 2008 a permis le maintien de ces prêts pour la période 2009-2011, mais ce maintien serait associé à une enveloppe réduite à 3 millions d'euros par an. Or, les associations agricoles évaluent à 7 millions d'euros le montant des bonifications nécessaires pour satisfaire les demandes et répondre aux attentes des CUMA. Les agriculteurs concernés souhaitent donc une enveloppe budgétaire en adéquation avec la réalité du terrain, permettant de soutenir l'innovation et l'installation des jeunes agriculteurs. Aussi, il lui demande s'il entend procéder à une revalorisation du montant de l'enveloppe dédiée aux prêts bonifiés CUMA.
Réponse émise le 17 février 2009
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppecommune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FNA-CUMA), introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Au cours de la gestion 2008, c'est au final une enveloppe MTS-CUMA de plus de 4 millions d'euros qui a été notifiée auprès des préfets de région. Cette enveloppe a permis de répondre aux besoins exprimés par les représentants professionnels. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre du projet de loi de finances initiale à hauteur de 4 millions d'euros. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.
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