Émile Blessig
Question N° 38839 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les maladies d'origine professionnelle et plus particulièrement sur l'indemnisation des salariés qui sont licenciés pour inaptitude à leur poste de travail avec impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise. Ainsi, lors d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail doit apprécier l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail. En cas d'inaptitude, une deuxième visite médicale est prévue 15 jours après la première pour laisser à l'employeur l'opportunité de reclasser ce salarié. Souvent, l'employeur ne trouve pas de solution de reclassement et il a un mois, à partir de cette deuxième visite, pour licencier son salarié. Durant toute cette période, le salarié ne perçoit aucune rémunération et n'est pas indemnisé par la sécurité sociale. La reconnaissance de maladie d'origine professionnelle nécessite un changement, souvent radical, d'orientation professionnelle et peut avoir de lourdes conséquences, tant psychologiques que matérielles, sur la situation des personnes concernées. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que cette période puisse être prise en compte et ainsi permettre de ne pas pénaliser davantage le salarié.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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