Daniel Paul
Question N° 38832 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la situation actuelle des navires relevant de la marine marchande qui sont retirés du service actif. Il souhaiterait obtenir des précisions sur leur nombre, leur localisation et leur coût. Il lui demande, d'une part, de dresser un état des lieux de la situation de ces navires retirés du service actif et, d'autre part, comment il entend résoudre le problème que pose leur immobilisation. En particulier, il souhaiterait savoir s'il est favorable à la création d'une filière de démantèlement des navires de la marine marchande.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Dans son rapport de mars 2007, la mission interministérielle relative au démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie indiquait que la plupart des opérateurs maritimes des pays industriels revendent leurs navires lorsqu'ils ont atteint quinze ans d'âge, afin de bénéficier d'une flotte moderne correspondant au mieux aux besoins fluctuants du marché du fret. Cette tendance illustre bien la situation actuelle des navires de la marine marchande française. Dans la plupart des cas, les navires de commerce qui sortent de la flotte française sont vendus par les armateurs pour passer sous un pavillon tiers avant une éventuelle démolition. Parmi les navires de commerce désarmés et dont l'activité est arrêtée, les navires âgés de plus de trente ans représentent une douzaine de navires environ. Cette situation traduit l'une des caractéristiques de la flotte française qui est celle d'être particulièrement jeune. Au total, toutes catégories confondues, l'âge moyen de la flotte française s'établit à 6,9 ans au 1er janvier 2009. Elle demeure beaucoup plus récente que la flotte mondiale (16,1 ans) et que la flotte européenne (13,5 ans). S'agissant de la création d'une filière de démantèlement, l'un des 138 engagements du Grenelle de la mer adopté en 2009 propose d'étudier la construction d'une filière industrielle française de démantèlement de recyclage et de dépollution des navires. Cet engagement vise, d'une part, à favoriser une approche de proximité et, d'autre part, à retirer de la flotte les navires les moins sûrs et les plus dommageables pour l'environnement. Le démantèlement sûr et propre des navires est non seulement une préoccupation nationale mais aussi mondiale. Avec l'adoption le 15 mai 2009 à Hong-Kong de la convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, c'est l'aboutissement d'un processus initié il y a plusieurs années dans lequel la France a pris une part active. À la demande du Gouvernement, le secrétaire général de la mer a été chargé de définir une stratégie française en matière de démantèlement, en s'appuyant sur les préfets des régions littorales.
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