André Wojciechowski
Question N° 38827 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 décembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mission confiée par le Premier ministre au sénateur Hubert Haenel, afin de préciser les évolutions souhaitables de l'organisation du système ferroviaire, afin d'en améliorer l'efficacité et de répondre du mieux possible aux enjeux mis en avant par le Grenelle de l'environnement. Il lui demande quelles sont les pistes de réflexion retenues pour le développement du transport ferroviaire.
Réponse émise le 12 mai 2009
À l'issue de la mission que lui avait confiée le Premier ministre, le sénateur Hubert Haenel a rendu ses propositions sur les évolutions souhaitables du système ferroviaire français. L'analyse de ces propositions a conduit à travailler avec Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF afin de prendre des mesures visant à améliorer la transparence en matière d'allocation des sillons et à assurer une ouverture non discriminatoire des infrastructures à la concurrence. Ces enjeux sont majeurs pour le développement du transport ferroviaire. Il est ainsi prévu de créer une plate-forme commerciale au sein de RFF qui fera le lien avec les entreprises ferroviaires et s'assurera notamment de la bonne répartition entre les plages horaires réservées pour les travaux et celles allouées aux différents clients du réseau. En outre, afin d'optimiser l'utilisation du réseau, RFF facturera les sillons réservés et non seulement les sillons utilisés. La SNCF mettra en place, au plus tard le 1er janvier 2010, une direction de l'exploitation du réseau chargée, pour le compte et selon les orientations définies par RFF, de l'instruction des demandes de sillons et de la gestion du trafic. Cette direction sera financièrement et structurellement indépendante, placée sous le contrôle de la commission de régulation des activités ferroviaires, et son directeur sera nommé par l'État. Sa création a fait l'objet d'un amendement gouvernemental adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Le rapport Haenel a par ailleurs soulevé deux questions liées à la gestion des gares, à court et moyen terme. Dans le contexte actuel d'ouverture du trafic voyageurs à la concurrence (fin 2009), les gares constituent une infrastructure essentielle qui doit être accessible de manière non discriminatoire à l'ensemble des entreprises ferroviaires. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires s'assurera du respect des règles de concurrence entre les différentes entreprises ferroviaires, sur la base d'un cahier des charges qui sera établi en ce sens. À plus long terme, la question de la place de la gare dans la ville, de son mode de gestion et de l'exploitation de son potentiel commercial devra trouver une réponse. Les conclusions de la mission confiée à la sénatrice Fabienne Keller vient de donner un éclairage supplémentaire, notamment sur les aspects de gestion et de gouvernance. Enfin, le rapport Haenel a soulevé la question de l'organisation des travaux sur le réseau. Le 3 novembre 2008, l'État et RFF ont signé un contrat de performance qui prévoit un très ambitieux plan de rénovation du réseau ferré national faisant suite aux décisions prises en 2006, dont les objectifs ne pourront être remplis qu'à la condition de réaliser d'importants gains de productivité. L'accroissement du volume des travaux fait que SNCF-Infra ne sera pas, seule, en mesure de faire face à l'ensemble des besoins. D'autres entreprises participeront donc à la réalisation de ce programme pour en assurer la réussite.
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