David Habib
Question N° 38825 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 décembre 2008
M. David Habib attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la réorganisation des services de l'État pour le fonctionnement de l'aéroport de Pau-Pyrénées. En effet, la suppression des services de la météorologie nationale basée sur le site de l'aéroport serait envisagée. Par ailleurs, un rapprochement des contrôles aériens des aéroports de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et de Pau-Pyrénées est également évoqué, ce qui entraînerait le rattachement du site de Pau à la direction de l'aviation civile (DAC) sud, basée à Toulouse. Cette mesure aboutirait ainsi à un éloignement géographique de la DAC sud-ouest, basée à Bordeaux, qui a en charge l'ensemble des autres aéroports d'Aquitaine, et donc du siège de la région Aquitaine, chef de file du syndicat mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées, propriétaire et exploitant de l'infrastructure depuis 2007. Cela pourrait donc nuire à l'efficacité du travail commun des différents membres dudit organisme ce qui aurait des conséquences préjudiciables pour Pau et sa région, tant l'aéroport de Pau-Pyrénées est un outil économique et d'aménagement du territoire en Béarn. Sa croissance d'activité offre d'importantes perspectives de développement et de nombreux investissements sont ainsi réalisés, comme la remise aux normes de la piste pour un montant de 5 millions d'euros prévue en 2009. Aussi, ces mesures de réorganisation, envisagées sans aucune concertation avec les élus locaux et le syndicat mixte de l'aéroport, sont très dommageables au regard de l'importance de l'aéroport de Pau-Pyrénées pour le développement du Béarn. Dès lors, il souhaiterait que le Gouvernement donne de plus amples précisions sur les mesures de réorganisation évoquées et engage une véritable concertation avec les élus locaux concernés.
Réponse émise le 5 juillet 2011
L'État attache une grande importance aux aéroports régionaux, facteurs de développement économique et d'échanges au niveau national, comme international, et compte favoriser et accompagner ce développement. C'est pourquoi il a été demandé d'améliorer les services rendus sur l'aéroport de Pau-Pyrénées qui a connu ces dernières années une forte progression de son trafic. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) travaille depuis plusieurs années à un projet d'amélioration de la gestion de l'espace aérien autour de Pau-Pyrénées et de Tarbes-Lourdes-Pyrénées. L'organisme de contrôle aérien Pyrénées a ainsi été créé en 2009 en regroupant les services de la navigation aérienne de Pau et de Tarbes, afin de renforcer la sécurité de l'exploitation de ces deux plate-formes, compte tenu de leur proximité et de l'imbrication de leurs procédures aériennes respectives. Ce projet prévoit la création d'un secteur de contrôle d'approche unique localisé à Pau, avec un contrôleur coordonnateur à Tarbes, en raison de la configuration particulière des pistes. Un système de qualifications croisées doit permettre que tous les contrôleurs de Pau et de Tarbes soient qualifiés pour l'approche et pour les deux tours. Ce projet a reçu l'avis favorable du comité paritaire national regroupant les syndicats représentatifs des personnels de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), lors de sa séance du 7 avril 2009. En l'absence de consensus social autour des modalités techniques de mise en oeuvre de ce projet, pourtant jugées équilibrées aussi bien du point de vue de Tarbes que de Pau, la DGAC a également envisagé d'autres solutions, telle que celle visant à confier le contrôle d'approche simultané de Pau et de Tarbes à un autre centre de contrôle de la région, Toulouse ou Bordeaux en l'occurrence. Au demeurant, compte tenu des particularités de l'ensemble aéroportuaire constitué par Pau et Tarbes, le maintien des services de contrôle d'approche au sein de l'organisme Pyrénées reste la meilleure solution. La DGAC continue donc de mener son projet d'approche centrale localisée à Pau, et le secrétaire d'État chargé des transports compte sur l'ensemble des parties prenantes pour travailler dans ce sens. Cependant, si des obstacles, en particulier de nature sociale, devaient persister, la DGAC devrait résolument s'orienter vers l'alternative évoquée ci-dessus, de façon à remplir ses objectifs notamment en matière de sécurité. Les mesures de réorganisation prises par la DGAC visent donc à améliorer le service rendu aux usagers, dans un ensemble opérationnel plus performant au service du développement du transport aérien de la région. Elles ont été mises en oeuvre après une concertation menée par le directeur des services de la navigation aérienne auprès des personnalités locales concernées, en particulier d'élus. En ce qui concerne les évolutions de Météo-France, une étude sur sa réorganisation territoriale a été lancée, pour permettre à l'établissement d'être plus efficace sans pour autant diminuer son niveau de service. Cette réorganisation ne prendra effet qu'à partir de 2012. Météo-France garantit que la qualité des prestations qu'elle assure sera préservée quelle que soit l'organisation territoriale adoptée.
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