Bernard Gérard
Question N° 38799 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la problématique de la sécurité des cyclistes, à l'heure où l'on incite de plus en plus le public à choisir des modes de transport alternatifs à la voiture. En ce qui concerne tout d'abord les vélos, force est de constater, malheureusement, qu'un bon nombre d'entre eux n'est pas équipé de lumières à l'avant et à l'arrière, ce qui les rend bien évidemment difficilement détectables à la tombée de la nuit avec tous les risques inhérents à ce défaut d'équipement. Pour ce qui est par ailleurs des cyclistes, bien qu'ils soient de plus en plus nombreux à porter un casque, l'immense majorité d'entre eux ne se protègent pas, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'accident. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible, dans l'intérêt de chacun, de rendre le port dudit casque obligatoire comme dans d'autres pays voisins et d'astreindre les fabricants de vélos à équiper automatiquement ces derniers d'un système d'éclairage efficace.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le Comité interministériel à la sécurité routière du 13 février 2008 a examiné la question du port du casque par les cyclistes. Il a décidé de renforcer la communication sur l'intérêt de porter un casque à vélo, en particulier pour les enfants que leur morphologie expose à un risque accru de traumatisme crânien. En revanche, il n'a pas été jugé opportun de rendre le port du casque obligatoire. Le code de la route prévoit que, pour circuler de nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, toute bicyclette, y compris les VTT, doit être équipée des éléments obligatoires suivants : feu de position avant jaune ou blanc (R. 313-4) ; feu de position arrière rouge (R. 313-5) ; catadioptres arrière rouge (R. 313-18) ; catadioptres latéraux orange (R. 319-19) ; catadioptres de pédales orange (R. 313-20) ; catadioptres avant blanc (R. 313-20). Cette obligation est valable pour tous les types de bicyclettes en particulier VTT ou course. L'absence de ces dispositifs d'éclairage et leur non-usage, quand cela est obligatoire, sont sanctionnés par une contravention de première classe. L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à la signalisation des véhicules fixe les conditions d'installation sur la bicyclette et précise que les équipements doivent être conformes à un type agréé. Il appartient aux forces de l'ordre d'en vérifier le respect et les bonnes conditions d'utilisation. Seules les bicyclettes qui sont engagées pour des compétitions sportives officielles disposent de dérogations, et sont alors autorisées à circuler sur des voies qui ne sont plus considérées comme ouvertes à la circulation publique. Il est en outre recommandé aux cyclistes de porter des vêtements de couleur claire ou munis d'éléments rétro-réfléchissants. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2008, le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant hors agglomération, la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, doivent porter un gilet de haute visibilité.
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