Stéphane Demilly
Question N° 38798 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des motards au sujet du projet d'instauration d'un contrôle technique obligatoire. Il apparaît en effet que le taux d'accidents impliquant une défaillance technique est très faible, et que l'importance des accidents de motos est avant tout liée à des facteurs humains et à la vulnérabilité des utilisateurs. Aussi, il lui demande de lui faire part de la position du Gouvernement quant à ce projet de contrôle technique, ainsi que de ses intentions pour améliorer la sécurité des motards.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a examiné la question de contrôle technique périodique des deux roues motorisées sur la base d'un rapport soumis en mai 2007 par le conseil général des ponts et chaussées, et a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe de contrôle. Ceci étant, l'implication des deux-roues motorisées dans les accidents de la route est particulièrement préoccupante en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation routière et 16 % des personnes tuées sur les routes. Toutes les mesures susceptibles de remédier à cette situation doivent être envisagées, dans le cadre d'une approche globale et d'une concertation avec tous les acteurs. L'amélioration rapide et durable de la sécurité des motards est un objectif prioritaire de la délégation à la sécurité et à la circulation routière qui a été chargée par le secrétaire d'État aux transports de lancer la concertation avec toutes les parties concernées. Cette concertation portera sur l'ensemble des sujets susceptibles de faire progresser la sécurité des motards (infrastructures, équipements de la route, véhicules, règles de circulation...) afin de répondre, dans le cadre d'une approche globale, à cette exigence de sécurité routière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.