Marc Le Fur
Question N° 38796 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les kits salivaires utilisés pour détecter la consommation de drogue au volant. En effet, un décret du 30 juillet 2008 prévoit la modification de plusieurs articles du code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre le dépistage de l'usage de drogue au volant à l'aide des tests salivaires. Il lui demande s'il peut dresser un bilan des résultats de ce décret et préciser dans quelle mesure un renforcement de ce dispositif améliorerait la sécurité des usagers.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le décret du 30 juillet 2008 a rendu possible la mise en place du dispositif permettant aux forces de l'ordre de dépister, lors des contrôles routiers, la consommation de produits stupéfiants par les conducteurs d'un véhicule. La première phase de déploiement opérationnel par les forces de l'ordre des kits de dépistage salivaire est récente (octobre 2008). Le premier bilan effectué à la mi-mars 2009 fait état de 52 000 kits salivaires déployés sur la quasi-totalité des départements. 7 588 tests ont été effectués. Sur ce nombre, 37,4 % se sont révélés positifs pour les zones géographiques couvertes par la police et 29,6 % pour les zones couvertes par la gendarmerie. Les forces de l'ordre apprécient la souplesse d'utilisation du kit de dépistage. Cependant, des difficultés matérielles sont apparues comme la constatation d'un nombre significatif de tests « faux positifs » (environ 11 %), ou la lourdeur du dispositif du prélèvement sanguin (délais d'attente à l'hôpital, faible nombre des laboratoires disposant de l'agrément spécifique requis). Les dispositifs et procédures de dépistage, une fois améliorés, permettront progressivement de renforcer davantage ces contrôles qui ont d'ores et déjà démontré leur utilité et leur efficacité en matière de lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants.
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