Denis Jacquat
Question N° 38771 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la permanence des soins. Il est notamment recommandé de regrouper sous un numéro de téléphone unique toutes les demandes sanitaires des citoyens. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le rapport d'information d'octobre 2008, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par M. le député Philippe Boënnec, a formulé plusieurs recommandations relatives au dispositif de permanence des soins. L'une de ces propositions est de regrouper sous un numéro de téléphone unique les demandes sanitaires des citoyens. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rénove le dispositif de permanence des soins et les modalités de régulation des appels. Dorénavant, « la régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d'aide médicale urgente est accessible sur l'ensemble du territoire par un numéro de téléphone national ». Le centre de réception et de régulation des appels du SAMU centre 15, par le biais de ses interconnexions avec les autres services, tels que la régulation libérale ou le service d'incendie et de secours, assure donc une réponse sur l'ensemble du territoire national par le biais d'un numéro d'appel unique.
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