Bruno Le Roux
Question N° 38725 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'accroissement du nombre de retraités pauvres. En effet, le nombre de personnes retraitées vivant en-dessous du seuil de pauvreté est en constante augmentation: 10 à 12 % de la population seraient actuellement constitués de retraités pauvres. Cet état de fait résulte principalement de la dégradation de leurs conditions de vie consécutive à la baisse de leurs revenus. Ainsi, faute de revalorisation significative des niveaux de pensions et du minimum vieillesse, les personnes retraitées connaissent de plus en plus de difficultés pour faire face à la hausse des prix et des dépenses quotidiennes. On constate même un accroissement rapide du nombre des retraités qui renoncent à certains soins pourtant nécessaires. Si cet appauvrissement touche déjà de manière dramatique les plus fragiles d'entre nous qui n'ont pas de pension complète, comme les femmes veuves ou victimes de la précarité du travail de ces dernières décennies, cette paupérisation est vouée à s'étendre à l'ensemble des personnes retraitées eu égard à l'effondrement annoncé du niveau des retraites. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions pour améliorer durablement la situation des personnes retraitées.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le haut-commissaire remercie le député de sa question qui traduit l'intérêt qu'il porte aux personnes retraitées. La revalorisation de 1 % des retraites qui est intervenue le 1er avril 2009 pour une inflation pour 2009 révisée à 0,4 %, permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (article L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle a été faite en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009. Ces chiffres sont ceux arrêtés par la commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation permet en effet de s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorsation, est écarté. Il rappelle également que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit + 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois. Le diagnostic particulièrement sombre porté par l'honorable parlementaire est ainsi démenti par les mesures de justice prises par le Gouvernement.
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