Francis Hillmeyer
Question N° 38723 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 23 décembre 2008

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les cotisations retraites pour la CRAV qui sont limitées par le plafond de la tranche 1 (T1) dont le montant est revalorisé périodiquement. Lors du calcul de la retraite, on retient la moyenne des 24 (pour 2008) meilleurs salaires annuels que l'on revalorise. Par salaire, il faut entendre le « salaire soumis à cotisation vieillesse » qui est le plafond de la T1 lorsque le revenu est supérieur à ce plafond. Durant toute une carrière professionnelle, lorsque le salaire a été supérieur au plafond de la T1, donc cotisé en permanence au plafond pour la CRAV, le retraité peut légitimement attendre à percevoir 50 % du plafond de la T1. En fait, il n'en est rien, et la pension brute (avant retenues CSG, contribution dette sociale...) est de 13,34 % inférieure au plafond de la sécurité sociale. Si arithmétiquement cela est compréhensible, il n'en demeure pas moins que cette situation est vécue comme une véritable injustice. En fait, cela signifie simplement que les taux de revalorisation appliqués aux salaires sont inférieurs aux taux de revalorisation du plafond de la T1 : Il lui demande si la revalorisation est donc distincte selon que l'on cotise ou que l'on perçoit une retraite du même organisme.

Retirée le 2 mars 2010 (retrait pour cause de question identique)