Yves Bur
Question N° 38683 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la confédération régionale des apiculteurs d'Alsace concernant le renouvellement éventuel de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide systémique « cruiser ». En effet, ce produit n'a pour l'instant bénéficié que d'une autorisation temporaire d'un an assortie d'un suivi post-autorisation, le dossier présenté par le fabriquant Syngenta ayant été considéré comme incomplet, notamment sur les effets du produit sur les abeilles. Les données évaluées au niveau européen démontrent que le thiaméthoxam, molécule active du cruiser, et son métabolite majeur CGA 322704 sont très toxiques pour les abeilles. Le thiaméthoxam est systémique et par conséquent, il peut migrer vers les pollens et les nectars. Un flux des deux produits vers la ruche ne peut être exclu et les habitants de la ruche peuvent être exposés à tous les stades d'existence. D'ailleurs, l'Allemagne et l'Italie viennent d'interdire le traitement de semences à base de thiaméthoxam. Les apiculteurs s'inquiètent donc fortement des conséquences de la disparition des abeilles et des pollinisateurs pour l'alimentation humaine et pour l'environnement. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage d'interdire l'autorisation de mise sur le marché du pesticide cruiser jugé dangereux pour les abeilles et la biodiversité, respectant ainsi le plan de réduction des pesticides préconisé par le Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 17 février 2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus d'ici à trois mois. Enfin à l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l'AFSSA. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contres les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin.
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