Kléber Mesquida
Question N° 38665 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation particulière des jeunes qui sont sortis du système scolaire ou universitaire. N'ayant pas droit aux versements des ASSEDIC faute de ne pas avoir comptabilisé assez d'heures travaillées pour en bénéficier, ils ont moins de 25 ans et ne sont pas éligibles au RMI. Il n'est pas rare de rencontrer en circonscription cette catégorie de jeunes qui peinent à rentrer dans la vie active et qui n'ont dans l'attente aucun moyen pour les aider à survivre. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour répondre aux inquiétudes de ces jeunes personnes. Elles sont souvent titulaires d'un bac et s'enfoncent peu à peu vers la précarité et l'isolement devant l'abandon de toute perspective, essentiellement due à une absence de moyens.
Réponse émise le 5 mai 2009
Les jeunes, public cible de la politique de l'emploi en France, perçoivent des allocations ou des aides financières dans le cadre des dispositifs d'insertion professionnelle et d'accès au marché du travail dont ils bénéficient. Ainsi, en 2005, le plan de cohésion sociale, promulgué pour la période 2005-2009 dans le cadre de loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier, vise à travers les volets « insertion et alternance » à accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans, à raison de 160 000 jeunes par an. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), le principal programme instauré dans le cadre de cette loi, offre un accompagnement renforcé pour les jeunes sans qualification (niveaux VI, V bis et V sans diplôme) ainsi qu'aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, particulièrement éloignés de l'emploi. D'avril 2005 à fin décembre 2008, 665 000 jeunes ont conclu un CIVIS ; 270 000 sont encore présents dans ce dispositif. Durant l'exécution du CIVIS, les jeunes peuvent percevoir une allocation d'un montant allant jusqu'à 900 euros par an afin de sécuriser financièrement leur parcours d'insertion. Ils peuvent également bénéficier des aides financières sous forme d'aides directes (aide aux transports, aide à la mobilité, prêts de cyclomoteurs, opérations d'accès au permis de conduire, etc.) pour lever les obstacles liés à leurs difficultés sociales et pour sécuriser ainsi leur parcours d'insertion. Dans le cadre du dispositif d'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), les jeunes perçoivent, au titre du contrat de volontariat pour l'insertion, une allocation mensuelle de 300 EUR dont la moitié ne leur est restituée qu'au bout de huit mois de présence. En 2008, 3 590 jeunes ont intégré l'EPIDe ; 2 000 sont présents au 31 décembre 2008. Le Gouvernement actuel a engagé une politique volontariste en faveur des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui s'est concrétisée par le lancement d'un « Plan Espoir banlieues » le 8 février 2008. La mesure phare du plan est le contrat d'autonomie, mis en oeuvre par des opérateurs privés d'accompagnement retenus par marché public et qui est destiné à 45 000 jeunes de moins de 26 ans, prioritairement non suivis par le service public de l'emploi, résidant dans des quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Au bout d'une durée de six mois, renouvelable une fois, ce contrat doit déboucher sur un emploi durable, la création d'entreprise ou l'accès à une formation qualifiante. Les jeunes bénéficient pendant six mois d'une bourse mensuelle de 300 EUR, ainsi que d'aides matérielles (mobilité, formation, etc.). Le contrat d'autonomie est déployé dans 35 départements et 17 régions. À mi-avril 2009, 7 000 jeunes ont signé un contrat d'autonomie. Enfin, le Président de la République a nommé Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, le 12 janvier 2009, pour identifier les réformes à conduire face aux difficultés spécifiques rencontrées par les jeunes. Les ressources des jeunes constituent une des cinq thématiques qui sont traitées dans le cadre des travaux de groupes dont les propositions seront soumises à la commission de concertation sur la politique de la jeunesse. Les résultats de la commission de concertation doivent aboutir à l'élaboration d'un Livre vert en juin 2009.
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