François Vannson
Question N° 38663 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 23 décembre 2008
M. François Vannson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les modalités d'attribution de la prime de Noël. Cette prime de solidarité est attribuée aux personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation d'insertion (AI), de l'allocation équivalent retraite (AER)... Les bénéficiaires de l'allocation chômeur âgé (ACA) sont exclus de ce dispositif. Une différence semble donc subsister entre les personnes dont les situations sont régies par l'ACA, et donc admises à ce dispositif avant le 08 avril 2002, et celles régies par l'AER, mise en application dès cette date. Effectivement, si les bénéficiaires de l'AER bénéficient de cette prime, ce n'est le cas des bénéficiaires de l'ACA. C'est pourquoi les bénéficiaires de l'ACA sollicitent, à l'aune de leur statut de salariés involontairement privés d'emploi, que leur traitement se voit équivalent à ceux des bénéficiaires de la prime de Noël, qu'ils puissent également prétendre à cette prime. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en accordant depuis 2007 une aide exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et du revenu de solidarité active (RSA). Cette aide, à la charge de l'État, et versée par l'organisme débiteur de l'allocation de revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de revenu de solidarité active, sera reconduite en 2009 et versée en décembre aux titulaires du RSA et aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Pour la première fois, elle concernera aussi les mères isolées avec enfants. Son montant, égal à 152,45 euros pour une personne seule, est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou à la charge de l'intéressé. Depuis 2008, le montant de la prime a été porté à 220 euros pour une personne isolée sans enfant. Cette prime est destinée en priorité aux ménages disposant des revenus les plus faibles. Dès lors, il n'est pas envisagé de l'étendre aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation qui garantit à son bénéficiaire un revenu minimum plus élevé que le RSA. Depuis le 1er septembre 2009, le montant de l'AAH est en effet de 681,63 euros par mois. À cet égard, il doit d'ailleurs être rappelé que le Président de la République s'est engagé, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, en 2012, l'AAH sera égale à 776 euros, soit presque 150 euros de plus que le montant d'AAH en vigueur au 1er janvier 2008 (628,10 euros). Pour tenir cet engagement, la solidarité nationale sera mobilisée à hauteur de 1,4 milliard d'euros, ce qui représente un effort considérable.
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