Arlette Franco
Question N° 3866 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 septembre 2007
Mme Arlette Franco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits et légumes du département des Pyrénées-Orientales. Une nouvelle fois la crise frappe de plein fouet les arboriculteurs. Malgré tous les efforts qualitatifs, tous les cahiers des charges, les producteurs ne peuvent pas trouver un vrai revenu de leur travail. Après plusieurs années difficiles, la saison 2008, même si elle est très favorable, ne permettra pas de sortir de cette grave crise. Aussi elle lui demande quelles peuvent être les mesures rapides et concrètes proposées (comme le report de charges fiscales, sociales, assurances...) à ces producteurs. Le problème étant toujours le coût trop élevé des productions face à la concurrence internationale. Sans mesures rapides, c'est la viabilité de nombreuses entreprises qui est en jeu.
Réponse émise le 26 février 2008
Au-delà de la concurrence des pays de l'Union européenne et des pays tiers et de l'attitude des circuits de distribution souvent mis en avant par les opérateurs comme étant les causes principales des difficultés du secteur arboricole, trois contraintes structurelles freinent la valorisation des produits français à un niveau rémunérateur pour les producteurs : un handicap de compétitivité prix dû à la question des coûts de la main-d'oeuvre ; un dialogue filière pouvant être insuffisant ; une baisse de la consommation due à l'image de cherté, de manque de praticité et de qualité gustative non garantie des fruits et légumes. C'est pour faire face à ces contraintes que la stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture a été élaborée par la profession et le ministère de l'agriculture et de la pêche en 2006. Elle comporte au delà de mesures conjoncturelles, un important volet structurel : un volet gestion des marchés avec relance de la consommation en période de crise et de façon générale une politique de promotion visant à faire reconnaître la spécificité et la qualité des productions nationales ; un volet renforcement et dynamisation de l'interprofession ; un volet restructuration des vergers ; un volet accessibilité des fruits et légumes. Par ailleurs la nouvelle organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2008, ouvre de nouvelles opportunités à saisir pour la filière arboricole. L'OCM permet de renforcer l'organisation économique du secteur en cofinançant les projets d'entreprises des organisations de producteurs visant à améliorer la commercialisation de leurs produits, moderniser leurs outils de production ou faire évoluer leurs pratiques culturales. Des moyens financiers supplémentaires ainsi que de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence. La nouvelle OCM est notamment dotée d'un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises. Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés pour permettre d'aboutir à des situations de marché stabilisées. Dans ce contexte, il faut avant tout favoriser une approche fondée sur l'organisation économique. La concertation interprofessionnelle ainsi que l'organisation de la première mise en marché, basée sur une relation de confiance entre les différents maillons d'une filière doit être renforcée. La rénovation de l'organisation des filières fruits et légumes engagée en septembre 2007, doit les favoriser. Enfin, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite s'engager fortement dans des actions concrètes visant à redonner aux Français le goût des fruits et légumes. Ainsi, il travaille actuellement à la mise en place d'un programme de distribution dans les écoles maternelles et primaires, qu'il souhaite opérationnel pour la rentrée scolaire 2008.
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