Frédéric Reiss
Question N° 38659 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet des violences anti-chrétiennes existant dans plusieurs secteurs du monde notamment au Moyen-Orient et en Asie. Dans des pays comme par exemple la Corée du nord, l'Arabie Saoudite, l'Algérie, l'Inde, l'Irak ou encore la Chine, des actes inadmissibles sont commis contre les minorités chrétiennes sans aucune condamnation par les autorités étatiques de ces pays, et parfois sous couvert des lois de conversion mises en place. Le Parlement européen, dans une résolution du 15 novembre 2007, a dénoncé ces persécutions dans différents pays qui sont des partenaires économiques de l'Union européenne et de la France. Alors que l'on célèbre le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, il est impossible d'admettre cette situation et il souhaite donc connaître les actions menées par la France pour imposer à ses partenaires le respect de la liberté de religion inscrite aux articles 18,19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La France défend, partout dans le monde, la liberté de culte et de conscience inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle accorde la plus grande attention aux cas de violation dont sont victimes les minorités religieuses, dont les communautés chrétiennes. Au plan bilatéral, avec ses partenaires de l'Union européenne, la France saisit toutes les occasions de rencontres avec les autorités des pays concernés pour condamner fermement les violations des libertés dont sont victimes toutes les minorités religieuses. La France, avec ses partenaires européens, incite les États qui ne l'ont pas fait à adopter l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et notamment ceux qui consacrent la liberté de religion dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Au sein des Nations unies, elle promeut le respect et la pratique du pluralisme religieux en veillant à préserver le droit pour chacun de changer de religion, de ne pas en avoir, de critiquer les valeurs et les convictions des autres, d'en discuter et de les contester. La France, avec ses partenaires européens, condamne avec fermeté tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence conformément aux articles 19 et 20 du pacte international relatif aux droits civils et politiques. À cet égard, l'Union européenne dépose chaque année à l'Assemblée générale des Nations unies, une résolution sur « l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ». En toutes circonstances, la France appelle à la tolérance et au respect des libertés fondamentales contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
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