François Brottes
Question N° 38658 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 décembre 2008
M. François Brottes souhaiterait interroger M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les subventions françaises aux pays d'Afrique subsaharienne. En effet, certaines organisations non gouvernementales s'alarment du coup d'arrêt qui serait donné aux projets de développement dans cette partie du monde. L'instruction de projets de subventions destinées au soutien aux projets nationaux de lutte contre la pauvreté en Afrique subsaharienne, via l'Agence française de développement, serait ainsi en passe d'être suspendue sine die. Déjà en 2007, le montant de l'aide française avait reculé pour la première fois depuis l'an 2000 et les engagements sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Cette décision se traduirait par l'arrêt d'une série de financements destinés aux secteurs vitaux de ces pays, parmi les plus pauvres de la planète, en particulier dans les domaines de la santé (Mali, Rwanda, Congo, Togo), de l'éducation (Niger, RDC, Bénin, Guinée) et de l'agriculture. En outre, cette réduction du financement de la politique de coopération française serait accompagnée d'une augmentation substantielle des prêts, ce qui serait contraire à la politique d'annulation des dettes de nombreux pays menée par la France depuis plusieurs années, mais aussi à l'appel du Président de la République à la communauté internationale en septembre dernier à l'assemblée des Nations unies, exhortant à ne pas répéter les « erreurs du passé » en matière d'endettement de l'Afrique. S'il s'avère que ces informations sont exactes, elles signifieraient un recul sans précédent de notre politique d'aide au développement, alors même que la crise financière mondiale les rend plus que jamais nécessaires. Aussi lui demande-t-il de lui faire part de ses intentions en la matière, alors que le Président de la République a encore récemment affirmé que l'aide de l'Union européenne aux pays les plus pauvres ne sera pas remise en cause par la crise financière.
Réponse émise le 17 mars 2009
Suite aux interrogations de certaines organisations non gouvernementales sur les arbitrages budgétaires proposés dans le projet de loi de finances 2009 au sujet de l'aide publique au développement, et notamment sur l'hypothèse de l'annulation de l'instruction de projets de subvention dédiés à la lutte contre la pauvreté en Afrique subsaharienne via l'Agence française de développement, le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie a réaffirmé, au cours de la commission élargie de l'Assemblée nationale du 6 novembre 2008, la volonté de la France à honorer ses engagements bi et multilatéraux. L'octroi par le cabinet du Premier ministre d'une enveloppe supplémentaire de 92,5 millions d'euros d'autorisations d'engagements pour 2009 en faveur de l'AFD permettra la réalisation de bon nombre de projets évoqués : projet Bénin « Éducation pour tous » : 14 millions d'euros ; projet infrastructures agricoles dans la vallée du fleuve Sénégal : 15 M ; projet d'hydraulique pastoral du Tchad : 11 M ; projet d'appui à la politique sectorielle de la santé à Madagascar : 10 M ; développement des districts sanitaires au Togo : 10 M ; projet d'hydraulique villageoise au Burkina-Faso : 7 M ; appui au secteur de la santé en République démocratique du Congo : 6 M ; programme sectoriel « Education » au Mali : 3,5 M ; aménagement « gestion intégrée » des bassins versants du fleuve Niger : 11 M ; projet éducatif d'enseignement primaire en RDC : 5 M. Au-delà, pour 2009, le plan d'affaires de l'agence prévoit d'affecter un montant de 227 millions d'euros dédié aux dons projets. En ajoutant le FSP, le niveau global de l'aide projet atteindra environ 500 M. Certes, au niveau international, l'ensemble de l'aide au développement a enregistré une baisse en 2007 s'expliquant par des annulations de dettes des pays en développement particulièrement importantes en 2005 et 2006. La France n'a pas échappé à cette tendance induite par la diminution de la part des annulations de dettes, plusieurs pays n'ayant pas réussi à rassembler les conditions nécessaires à cette opération. Cependant, la France est le troisième donateur au niveau mondial avec 9 940 millions de dollars soit 7 260 millions d'euros d'aide publique nette. Elle maintient donc son rang parmi les principaux pays donateurs et avec une contribution au FED de 852 millions d'euros en 2009 (contre 800 en 2008), elle est le premier contributeur de l'Union européenne en matière d'aide au développement, devant l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Elle demeure également le second contributeur du Fonds mondial Sida tuberculose paludisme après les États-Unis et enfin c'est le premier contributeur d'Unitaid pour lutter contre le Sida avec la taxe sur les billets d'avions (160 millions d'euros non comptabilisés dans notre effort d'aide). Les engagements présidentiels en faveur de l'Afrique pris au Cap en février 2008 et réaffirmés à Québec en octobre 2008 seront respectés. En conséquence, la part des financements de l'Afrique devrait passer de 1,3 milliards à 1,9 milliards d'euros. Notre politique d'octroi de prêts envers les pays d'Afrique se réalisera dans le respect des critères de soutenabilité de la dette adoptés par les institutions financières internationales (FMI) et comme réaffirmé au cours de l'intervention présidentielle du 22 septembre 2008 à New York. Enfin, la France allouera des crédits en augmentation à l'appui aux ONG, au triplement du nombre de volontaires internationaux, au secteur de la santé. L'aide publique française devrait connaître une augmentation sensible en 2009 tout particulièrement au profit de l'Afrique.
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