Michel Bouvard
Question N° 38608 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) créé en 1993. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cet observatoire, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 8. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites ; il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 24 février 2009
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) est une unité administrative, créée officiellement par le décret du 8 novembre 1993, et rattachée au délégué interministériel à la sécurité routière. Il assure la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des différentes données statistiques nationales et internationales, effectue ou assure le suivi des études sur l'insécurité routière et évalue l'impact des mesures de sécurité prises ou envisagées. Dans ce cadre général, la première tâche de l'Observatoire est l'exploitation en continu du fichier national des accidents corporels, la production statistique et la diffusion qui en découlent. L'ONISR publie tous les ans un bilan complet intitulé « Sécurité routière en France : bilan de l'année ». En outre, selon les années sont publiés deux monographies sur les poids lourds et sur les motocyclettes ou une étude sur les grands thèmes de la sécurité routière. Cette production et cette diffusion s'appuient également sur le réseau des observatoires locaux. En matière d'études, l'Observatoire produit également des études de fond et notamment au cours des dernières années : des évaluations sur les feux de jour (2005) ou sur le contrôle sanction automatisé (2006) ; des notes sur le téléphone portable (2007), l'alcool (2007), la conduite sans permis (2008).
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