Michel Bouvard
Question N° 38605 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'Observatoire du contrôle de sécurité des projets routiers créé en 2001. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information sur le fonctionnement de cet observatoire. Il s'en étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 30 juin 2009
Afin de suivre l'application de la circulaire 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers, un comité de pilotage s'est constitué en janvier 2002. Il réunissait, sous le pilotage du conseil général des ponts et chaussées, la direction des routes, la direction de la sécurité et de la circulation routières, le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) et le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Le SETRA, à la demande de ce comité de pilotage, a mené avec l'appui du CETE Méditerranée plusieurs actions permettant de dresser un bilan de sécurité des projets routiers réalisés et d'en tirer les enseignements nécessaires, constituant ainsi l'observatoire prévu par la circulaire. Les principales actions conduites dans ce cadre sont les suivantes : dès 2003, un premier bilan sur l'organisation mise en place dans les services de 1'État a été établi à partir entretiens des auditeurs de projets et des ingénieurs généraux spécialisés routes d'une mission d'inspection générale territoriale (MIGT) pilote ; une base de données des audits réalisés sur le territoire de cette même MIGT a été constituée en 2004 ; l'extension de cette base de données aux audits réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain a été décidée en 2005. Cet exercice a permis de disposer en 2007 de l'analyse de plus de 650 audits regroupés dans une seule base de données. Cette analyse permettra de faire évoluer, pour une meilleure efficacité, la méthode d'audit des projets routiers.
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