Michel Bouvard
Question N° 38604 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'Observatoire des territoires créé en 2004. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information sur le fonctionnement de cet observatoire. Il s'en étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 3 mars 2009
L'Observatoire des territoires créé par le décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 a été installé le 24 mars 2005 par le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'État et les collectivités territoriales. Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale. Il remet tous les trois ans un rapport au Premier ministre, qui est transmis au Parlement. Pour mémoire, le premier rapport a été publié en novembre 2005, le deuxième a été publié le 23 janvier 2009. L'Observatoire des territoires n'est pas une structure consultative ou délibérative au sens de la loi de finances, il n'existe donc pas de ligne budgétaire spécifique à son fonctionnement. En effet, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) assure le secrétariat de l'observatoire et son activité est comprise dans le fonctionnement général de la DIACT. Il est ainsi prévu à l'article 7 du décret n° 2004-967 que les fonctions de ses membres sont gratuites. L'Observatoire des territoires constitue le lieu de synthèse et de mise en perspective des informations, de plus en plus nombreuses, qui sont produites sur les territoires par les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes d'étude et de recherche. Les analyses et les outils qu'il produit résultent d'un travail réalisé dans un cadre interministériel et visent à partager et mutualiser les connaissances et les enjeux des politiques publiques d'aménagement des territoires. Par ailleurs, l'observatoire apporte son concours à la définition et au suivi des politiques publiques d'aménagement du territoire. L'observatoire a ainsi notamment appuyé les équipes de la DIACT et des SGAR en 2007 et 2008 sur des dossiers concernant l'attractivité économique des territoires, les mutations économiques ou encore le suivi de la fermeture de services publics ou les restructurations de défense. En matière de cartographie, l'Observatoire des territoires apporte son concours aux dossiers de la DIACT : pôles de compétitivité, pôles d'excellence rurale, prime à l'aménagement du territoire (PAT) et aide à fiscalité régionale (AFR), contrats de site, etc. Le site de l'Observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) vise à faciliter l'accès du plus grand nombre à une sélection d'informations territoriales produites par des organismes publics. Il rassemble différents modules (indicateurs, zonages, littoral), constitués dans un cadre interministériel, autour de thèmes ou de territoires, caractéristiques des enjeux des politiques publiques d'aménagement et de développement des territoires. L'observatoire a été créé pour une durée de six ans (art. 1er) et en tant qu'instance d'étude à caractère temporaire, il ne relève pas du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
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