Michel Bouvard
Question N° 38596 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Conseil supérieur des HLM. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le nombre de membres de ce conseil, ni son coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007. Aucune information n'est donnée à l'Assemblée nationale ; il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 11 août 2009
La composition du Conseil supérieur des HLM est détaillée à l'article R. 461-2 du code de la construction et de l'habitation. Il est placé sous la présidence du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Cette instance se réunit en fonction du nombre de dossiers qui doivent être examinés. Ainsi, en 2005, il y a eu onze séances du CSHLM, en 2006 huit séances, en 2007 trois séances et en 2008 deux séances. Ce conseil ne dispose pas de moyens budgétaires spécifiques. Les séances ont lieu dans une salle du ministère en charge du logement, à la défense, et les réunions durent en moyenne deux heures.
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