Pascal Deguilhem
Question N° 38593 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des inspections académiques pour leur devenir. Il tient à l'informer de l'évolution de la situation des personnels administratifs de l'inspection académique de la Dordogne. Ainsi, il a été décidé une mutualisation du service des bourses des cinq départements de l'académie au profit de l'inspection académique des Pyrénées-Atlantiques, dès la rentrée scolaire 2009. Par ailleurs, il a été envisagé, en janvier 2010, le transfert de l'ensemble de la gestion financière des inspections académiques vers le rectorat de Bordeaux. Il apparaît que la mutualisation des moyens s'opère au détriment de l'inspection académique de la Dordogne, vers laquelle aucun transfert de compétences n'est envisagé. Malgré les discours officiels, cela entraîne des suppression de postes, soit au moins 5 postes, connus à ce jour, supprimés à l'inspection académique de Périgueux dès la rentrée de 2009. On se dirige à court terme vers la disparition de l'entité inspection académique privant ainsi la communauté éducative et les usagers d'un service de proximité. Il est aussi important d'ajouter qu'aucune instance hiérarchique n'est présente pour défendre les intérêts des personnels de l'inspection académique de la Dordogne (vacance du poste d'inspecteur d'académie... et secrétaire général en partance). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les choix d'organisation arrêtés par le recteur de l'académie de Bordeaux s'inscrivent dans la continuité des efforts de rationalisation engagés depuis plusieurs années par l'ensemble des académies, conformément aux orientations définies par le ministre. Loin d'annoncer le dépérissement des inspections académiques, ces décisions illustrent la volonté de donner à l'échelon départemental toute sa place dans l'organisation territoriale de l'éducation nationale. L'évolution des services académiques obéit aujourd'hui à un double objectif : mutualiser, au niveau rectoral ou interdépartemental, les tâches courantes de gestion administrative et financière qui ne requièrent pas un lien de proximité avec les personnels, les établissements et les usagers ; renforcer les responsabilités propres des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le pilotage des écoles et des établissements du second degré. Si les inspections académiques sont susceptibles de voir une partie de leurs charges traditionnelles de gestion administrative et financière mutualisée, elles acquièrent en revanche de nouvelles responsabilités dans le domaine plus stratégique du pilotage pédagogique et opérationnel des établissements. Opérateurs du dialogue de gestion avec les établissements, chargés de conduire l'analyse de leurs performances, en étroite liaison avec les inspecteurs pédagogiques régionaux, dans le cadre du projet académique défini par le recteur, les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale voient donc leurs responsabilités renforcées et leur position consolidée. Membres à part entière de l'équipe de direction académique, ils sont, plus que jamais, au coeur de l'action éducatrice et au premier rang des relations avec les élus et l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. À ce titre, l'encadrement supérieur de certaines inspections académiques devrait être progressivement renforcé à l'avenir. La mutualisation des fonctions « support » répond aux directives générales du Premier ministre sur l'organisation de l'administration territoriale de l'État. Elle procure des gains d'efficacité substantiels et permet d'absorber une partie des vagues successives de suppressions d'emplois prévues par les lois de finances, sans priver les inspections académiques d'aucune de leurs responsabilités opérationnelles. Elle contribue surtout à professionnaliser les fonctions de gestion administrative et financière : consolidation des compétences, harmonisation des pratiques, fiabilité, disponibilité et réactivité renforcées. Elle répond également aux logiques d'organisation portées par les nouvelles applications informatiques interministérielles de gestion - notamment Chorus dans le domaine financier - dont le déploiement est prévu au cours des mois et des années à venir. Toutes les administrations déconcentrées de l'État sont à présent engagées dans ce mouvement général de mutualisation. Eu égard aux particularités de l'action éducatrice, l'éducation nationale dispose cependant de plus d'autonomie pour définir le schéma d'organisation répondant le mieux à ses spécificités. C'est ainsi que l'académie de Bordeaux a recherché une diversification des pôles de mutualisation pour assurer le maintien d'un plus grand nombre d'emplois administratifs à l'échelon départemental. Si le rectorat apparaît comme le lieu le plus pertinent de mutualisation pour les actes de gestion financière dans le cadre de Chorus, les inspections académiques sont également appelées à prendre en charge des opérations de gestion au titre de toute l'académie. L'inspection académique de Dordogne sera ainsi chargée, pour le compte de l'ensemble des départements de l'académie, de la gestion des personnels de l'enseignement privé du premier degré. Les quatre autres pôles de mutualisation (frais de déplacement, pensions civiles et validations de services pour le 1er degré, bourses du second degré, concours du 1er degré) seront répartis entre les quatre autres départements. Compte tenu des redéploiements d'emplois associés à cette nouvelle organisation, les effectifs de l'inspection académique de Dordogne ne diminueront que de 1,5 ETP au titre 2009. Les inquiétudes exprimées par une partie du personnel de cette IA sont désormais complètement apaisées.
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