Michel Vergnier
Question N° 38590 au Ministère du Logement
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la déclaration faite par M. le Premier Ministre lundi 15 décembre 2008. En effet, il a promis que 350 millions d'euros supplémentaires seront consacrés au volet logement social du plan de relance via l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), afin de relancer des projets de construction. Il lui demande quelles mesures concrètes dans le temps le Gouvernement entend prendre, afin de débloquer véritablement ce budget promis.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre a fait part, lors de son discours à Orléans le 15 décembre 2008, des objectifs qu'il donne à l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre de la contribution de la rénovation urbaine au plan de relance. Il s'agit de débloquer les opérations de rénovation urbaine confrontées à une insuffisance de financement grâce à l'ouverture par l'État de 350 millions d'euros de capacités d'engagement supplémentaires, s'ajoutant aux 12 milliards d'euros dont l'ANRU dispose déjà, et de 200 millions d'euros en crédits de paiement supplémentaires en 2009. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) engagé en 2003 et géré par l'ANRU vise à rénover les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Ce programme bénéficie d'un financement total de 12 milliards d'euros sur 8 ans, qui génèrent environ 40 milliards de travaux. Ces investissements consistent en la démolition et la réhabilitation de logements sociaux, la création et la réhabilitation d'équipements publics, la réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale et d'autres projets visant à la rénovation des quartiers. Grâce au financement supplémentaire apporté par le plan de relance, l'ANRU pourra à la fois anticiper en 2009 des travaux programmés pour les années suivantes et lancer des opérations en attente ou revues à la baisse pour des motifs financiers plutôt que techniques. Le conseil d'administration s'est réuni le 12 février 2009 pour entériner les conditions de mise en oeuvre du plan de relance. Il a ainsi approuvé la signature, avec l'État, d'une convention relative aux crédits plan de relance attribués à l'ANRU.
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