Arlette Franco
Question N° 3859 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 septembre 2007
Mme Arlette Franco attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation du nombre d'accidents dus à la noyade dans les piscines, aussi bien publiques que privées. Bien souvent les principales victimes sont les enfants de moins de six ans. Ces noyades ne sont pas toutes suivies de décès, mais provoquent bien souvent de lourdes séquelles chez les survivants, qui doivent vivre le restant de leur vie avec un handicap. Ce dossier devient un véritable problème de sécurité publique. Les syndicats professionnels des maîtres nageurs sauveteurs, en dépit de leur professionnalisme, se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. Il semble donc nécessaire d'adopter de nouvelles mesures, plus efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques. Plusieurs solutions techniques performantes comme vidéo-informatiques existent et ont fait leurs preuves à plusieurs reprises. Elles ne sont pas très utilisées dans notre pays. Aussi elle lui demande s'il est possible de prévoir, comme cela est le cas dans d'autres pays de l'Union, d'engager une politique incitative pour la mise en place de tels dispositifs dans les piscines publiques.
Réponse émise le 25 décembre 2007
En 2006, « l'enquête noyades » menée par l'institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère en charge de l'intérieur, recensait 1 207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Les noyades suivies de décès ont eu lieu pour 55 en piscines privées, 5 en piscines publiques, 173 en cours d'eau et plans d'eau intérieurs, 151 en mer et 17 noyades en divers autres lieux. Concernant l'âge, 52 victimes de ces noyades étaient âgées de moins de douze ans, 38 avaient entre treize et vingt-quatre ans, 73 entre vingt-cinq et quarante-quatre ans et 233 avaient plus de quarante-cinq ans. Le nombre total de noyades reste stable dans le temps. Toutefois, l'été 2003 avait été marqué par une plus grande proportion de décédés (38 % en 2003, 32 % en 2004 et 33 % en 2006). Les répartitions par lieux de noyades sont semblables d'une année sur l'autre. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public, d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle et de formation à la natation et au sauvetage. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) veille plus particulièrement à l'application de la réglementation et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont de cesse d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (loi n° 2003-9 du 9 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, décret d'application du 31 janvier 2003, et arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif).
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