Arlette Franco
Question N° 3855 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 septembre 2007
Mme Arlette Franco attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire des véhicules de catégorie B. En effet, les professionnels pensent notamment que les conditions de passage des examens sont en inadéquation avec la demande des usagers candidats. D'ailleurs, bien souvent, les écoles de conduite, par manque de disponibilité des inspecteurs procédant aux examens, imposent des délais très longs. Cette attente pour présenter l'examen ou entre deux examens en cas d'échec pénalise les candidats qui se voient retarder la délivrance de leur permis de conduire. Bien souvent le permis de conduire est synonyme d'emploi et d'insertion. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions pour réduire et harmoniser sur le territoire national les délais de présentation à l'examen du permis de conduire.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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